{"id":189,"date":"2018-08-12T10:32:44","date_gmt":"2018-08-12T08:32:44","guid":{"rendered":"http:\/\/maelrannou.fr\/vuedefrance\/?p=189"},"modified":"2018-08-12T10:37:06","modified_gmt":"2018-08-12T08:37:06","slug":"les-mandats-tremplin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maelrannou.fr\/vuedefrance\/2018\/08\/12\/les-mandats-tremplin\/","title":{"rendered":"Les \u00ab\u00a0mandats tremplin\u00a0\u00bb et le respect des \u00e9lecteurs"},"content":{"rendered":"

\"\"G\u00e9rald Deltell et Olivier Chow (wikicommons)<\/em><\/p>\n

Le cumul des mandats est une vieille tradition fran\u00e7aise, souvent incomprise \u00e0 l’ext\u00e9rieur. Ce syst\u00e8me, qui permet \u00e0 une personne de s’accaparer de nombreux postes, a \u00e9t\u00e9 timidement r\u00e9gul\u00e9 au fil des ans : la derni\u00e8re fois sous Fran\u00e7ois Hollande, qui a interdit d’\u00eatre parlementaire (d\u00e9put\u00e9, s\u00e9nateur ou d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en) et maire d’une commune. Cette loi s’est appliqu\u00e9e en juin 2017 pour la premi\u00e8re fois mais permet toujours d’\u00eatre parlementaire et conseiller municipal ou, plus grave, parlementaire et conseiller d\u00e9partemental ou r\u00e9gional, deux postes qui sont loin d’\u00eatre b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n

J’ai souvent envi\u00e9 le Canada pour son intol\u00e9rance absolue au cumul, les seules possibilit\u00e9s \u00e9tant d’\u00eatre maire et de si\u00e9ger dans des regroupement de municipalit\u00e9 ou des MRC, o\u00f9 les repr\u00e9sentants sont forc\u00e9ment des \u00e9lus. On notera qu’en France le m\u00eame syst\u00e8me existe avec, avant la r\u00e9forme, de tr\u00e8s nombreux maires, d\u00e9put\u00e9s et pr\u00e9sident d’agglom\u00e9ration, tout en m\u00eame temps.<\/p>\n

Mais plus que le non-cumul strict, qui existe dans la plupart des d\u00e9mocraties occidentales, c’est au Canada que j’ai d\u00e9couvert une pratique particuli\u00e8rement innovante visant \u00e0 d\u00e9missionner de son poste quand on se pr\u00e9sente \u00e0 un autre mandat. C’est ce qu’avait fait G\u00e9rard Deltell en 2015, d\u00e9missionnant de l’assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec pour se pr\u00e9senter \u00e0 la Chambre des communes (assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale) ou la d\u00e9put\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale Olivia Chow qui d\u00e9missionna en 2014 pour se pr\u00e9senter aux municipales de Toronto. Si le premier a conquis son nouveau si\u00e8ge, la seconde a perdu et s’est retrouv\u00e9e sans mandat.<\/p>\n

J’admire cette r\u00e8gle non-officielle mais r\u00e9currente, qui semble r\u00e9pondre \u00e0 un imp\u00e9ratif simple : si vous \u00eates \u00e9lu \u00e0 un mandat c’est qu’il vous convient, si vous en courez un autre c’est que celui que vous occupez ne vous pla\u00eet plus et vous ne pouvez s\u00e9rieusement vous y consacrer en menant une autre campagne.<\/p>\n

En France, les mandats tremplin sont r\u00e9currents, un \u00e9lu se pr\u00e9sente souvent au maximum \u00e0 d’autres mandats plus \u00ab importants \u00bb, ce qui en dit long sur la mani\u00e8re dont ils voient celui qu’ils occupent. Quelqu’un qui est adjoint au maire, ou conseiller r\u00e9gional, affirme ainsi sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 devenir parlementaire. Il ira ensuite chercher ce nouveau mandat en conservant celui qu’il occupe d\u00e9j\u00e0, o\u00f9 il sera forc\u00e9ment moins pr\u00e9sent. En cas de d\u00e9faite, il pourra rester tranquillement dans son ancien poste, et aura occup\u00e9 l’espace en emp\u00eachant le renouvellement.<\/p>\n

J’ai tristement constat\u00e9 il y a quelques mois que cette sp\u00e9cificit\u00e9 canadienne n’\u00e9tait en fait qu’un usage et nullement une r\u00e8gle. Pour les \u00e9lections provinciales Qu\u00e9b\u00e9coises d’octobre, plusieurs candidatures vedettes sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9lues par ailleurs : Chantal Rouleau, mairesse de l’arrondissement de Rivi\u00e8re-des-Prairies\u2013Pointe-aux-Trembles depuis moins d’un an, s’est lanc\u00e9e pour la d\u00e9putation au nom de la CAQ, quand le conseiller municipal de Montr\u00e9al Frantz Benjamin a \u00e9t\u00e9 annonce pour les lib\u00e9raux. Aucun n’a indiqu\u00e9 vouloir quitter son mandat, m\u00eame si la presse relevait que les \u00e9lecteurs go\u00fbtaient peu ces sauts.<\/p>\n

Parmi les r\u00e9formes possibles dans nos deux pays, contractualiser cette id\u00e9e permettrait une pratique plus saine de la politique. C’est n’est bien sur pas la seule, ni l’alpha et l\u2019om\u00e9ga, mais serait une indication claire de ce qu’exercer un mandat veut dire, et un simple respect des \u00e9lecteurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

G\u00e9rald Deltell et Olivier Chow (wikicommons) Le cumul des mandats est une vieille tradition fran\u00e7aise, souvent incomprise \u00e0 l’ext\u00e9rieur. Ce syst\u00e8me, qui permet \u00e0 une personne de s’accaparer de nombreux postes, a \u00e9t\u00e9 timidement r\u00e9gul\u00e9 au fil des ans : la derni\u00e8re fois sous Fran\u00e7ois Hollande, qui a interdit d’\u00eatre parlementaire (d\u00e9put\u00e9, s\u00e9nateur ou d\u00e9put\u00e9 … <\/p>\n

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