La charte des valeurs, qui est plus une charte de la la\u00efcit\u00e9 qu’autre chose, n’est pas n\u00e9e d’hier. Rappelons que le Canada est un \u00e9tat sans religion (m\u00eame si sa dirigeante, la Reine, dirige l’\u00e9glise anglicane) affirmant en pr\u00e9ambule de sa Charte des valeurs et des libert\u00e9<\/a>s que le pays \u00ab\u00a0est fond\u00e9 sur des principes qui reconnaissent la supr\u00e9matie de Dieu et la r\u00e8gle de droit\u00a0\u00bb. Il ne s’agit donc pas d’un pays la\u00efque stricto-sensu. M\u00eame si l’\u00e9tat ne finance directement aucun groupe religieux, les groupes religieux b\u00e9n\u00e9ficient cependant de d\u00e9ductions d’imp\u00f4ts, etc.<\/p>\n Globalement, le Canada affiche un principe de tol\u00e9rance, de libert\u00e9 de pratique et de neutralit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la religion, consid\u00e9rant simplement que les pratiques sont acceptables tant qu’elles ne mettent pas en danger la vie d’autrui: la charte revendique d’ailleurs le multiculturalisme. Arguant que la majorit\u00e9 des cas ne pr\u00eate pas \u00e0 d\u00e9bat ou peut se trancher facilement, l\u2019\u00c9tat invite \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \u00ab\u00a0accommodements raisonnables<\/a>\u00a0\u00bb, notion recouvrant de l\u00e9g\u00e8res adaptations visant \u00e0 \u00e9viter les discriminations, entre autres religieuses.<\/p>\n Cette proc\u00e9dure souple n’a cependant pas \u00e9t\u00e9 sans cr\u00e9er de probl\u00e8mes, et plusieurs controverses ont \u00e9clat\u00e9 \u00e0 partir des ann\u00e9es 2000, notamment au Qu\u00e9bec. Parmi elles, voici quelques cas bien diff\u00e9rents\u00a0: des musulmans souhaitant avoir une salle de pri\u00e8re au travail, un \u00e9l\u00e8ve revendiquant son droit de porter le kirpan<\/em> (sorte de couteau traditionnel des sikh) \u00e0 l’\u00e9cole, ou le retrait des cr\u00e8ches de No\u00ebl par la ville de Mont-Royal afin de ne pas devoir y ajouter d’autres signes religieux que ceux des chr\u00e9tiens.<\/p>\n Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces probl\u00e8me, le premier ministre lib\u00e9ral Jean Charest met sur place une commission<\/a> codirig\u00e9e par le philosophe Charles Taylor et le sociologue G\u00e9rard Bouchard (fr\u00e8re de l’ancien premier ministre Lucien Bouchard) en f\u00e9vrier 2007. La commission doit \u00e0 la foi dresser un \u00e9tat des lieux et \u00e9laborer des recommandations afin d’adapter la loi, d’\u00e9viter des probl\u00e8mes r\u00e9currents et de trancher plus facilement les cas complexes. Au bout d’un an, la commission publie un rapport globalement salu\u00e9 mais rejet\u00e9 par le gouvernement lib\u00e9ral, notamment parce qu’il demande d’interdire les pri\u00e8res d’ouverture dans les conseils municipaux ou de retirer le crucifix de la chambre bleue de l’Assembl\u00e9e nationale. Le rapport demandait aussi \u00e0 ce que les garants de l’autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat1<\/sup><\/a> ne portent pas de signe religieux et que les non-chr\u00e9tiens puissent plus facilement obtenir des jours de cong\u00e9s pour les f\u00eates religieuses, afin d’\u00e9quilibrer avec les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n Le PLQ enterre donc le projet jugeant qu’il est urgent de ne rien faire. \u00c9lu, le PQ a annonc\u00e9 qu’il relan\u00e7ait le projet, chargeant Bernard Drainville, ministre des institutions d\u00e9mocratiques et de la participation citoyenne, d’\u00e9laborer une Charte des valeurs qu\u00e9b\u00e9coise et de la la\u00efcit\u00e9. L’id\u00e9e affich\u00e9e \u00e9tait de faire une loi consensuelle, affirmant l’identit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise et for\u00e7ant les politiques au compromis. Finalement, le projet aura \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clivant, a fait la une des m\u00e9dias et n’a cess\u00e9 de diviser, y compris au sein des rang souverainistes, tous n’\u00e9tant pas toujours \u00e0 l’aise avec ce qui ressemblait parfois \u00e0 une stigmatisation des \u00e9trangers et\u00a0\u2013 tiens, tiens…\u00a0\u2013 particuli\u00e8rement des musulmans.<\/p>\n Mais la Charte du PQ n’est pas l’\u00e9manation directe du rapport. Faisons le point.<\/p>\n Quel projet pour quel effet ?<\/strong><\/p>\n Initialement, la Charte du parti qu\u00e9b\u00e9cois reprenait une bonne partie du rapport Bouchard\/Taylor en allant souvent plus loin, en gros en interdisant le port de signes religieux \u00e0 tous les fonctionnaires, du magistrat \u00e0 la secr\u00e9taire administrative. Les p\u00e9quistes s’appuient d’ailleurs sur l’exemple fran\u00e7ais, qui applique cette r\u00e8gle en allant m\u00eame plus loin puisqu’il interdit le port de signes ostentatoires dans les \u00e9coles par les usagers m\u00eames. Le reproche fait aux p\u00e9quistes est simple\u00a0: pr\u00e9texter la la\u00efcit\u00e9 pour stigmatiser des populations minoritaires, reniant ainsi le principe de multiculturalisme \u00e0 l’origine de tous les pays d’Am\u00e9rique du Nord. Les f\u00e9d\u00e9ralistes arguent qu’en agissant ainsi le PQ cherche juste \u00e0 cliver en d\u00e9signant des cibles du doigt afin de resserrer les rangs ind\u00e9pendantistes, qui tiennent beaucoup \u00e0 une affirmation identitaire et se dispersaient vers d’autres partis auparavant. Ce d’autant que la Charte est actuellement en d\u00e9bat et que des rumeurs d’\u00e9lections \u00e0 l’automne bruissaient, rumeur d\u00e9menties derni\u00e8rement, Pauline Marois indiquant qu’elle fera voter la Charte avant les \u00e9lections afin d’en d\u00e9gager toutes arri\u00e8res-pens\u00e9es \u00e9lectoralistes.<\/p>\n Bizarrement le PQ souhaite conserver le crucifix dans la chambre parlementaire, le consid\u00e9rant comme une pi\u00e8ce historique et non religieuse. Ce sujet relativement anecdotique \u00e0 d\u00e9clench\u00e9 une petite bronca dans les forces de gauches, soulignant que le crucifix \u00e9tait relativement r\u00e9cent2<\/sup><\/a> et qu’il pouvait tr\u00e8s bien \u00eatre mis dans le mus\u00e9e de l’Assembl\u00e9e, d\u00e9non\u00e7ant ainsi une la\u00efcit\u00e9 \u00e0 deux vitesses entre chr\u00e9tiens et autres croyants. Le PQ a \u00e9volu\u00e9 sur sa position, indiquant qu’il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 des concessions sur ce sujet.<\/p>\n La charte des valeurs n’est cependant pas une lubie sortie de nulle part, elle \u00e9tait clairement annonc\u00e9e lors des \u00e9lections de 2012, mais son contenu en a surpris plus d’un, y compris au sein des ind\u00e9pendantistes3<\/sup><\/a>. Contrairement \u00e0 la France o\u00f9 l’acception de la la\u00efcit\u00e9 est son exclusion de l’espace public, au Qu\u00e9bec on entend plut\u00f4t la possibilit\u00e9 pour chacun d’exercer librement sa religion. Ainsi, quasiment personne au Qu\u00e9bec ne voit de probl\u00e8me \u00e0 ce qu’une secr\u00e9taire de mairie ou une infirmi\u00e8re soit voil\u00e9e si elle fait bien son boulot. Une antienne avec laquelle je serai d’ailleurs plut\u00f4t d’accord tant qu’il n’y a pas de pros\u00e9lytisme sur le lieu de travail et que les agents de l\u2019\u00c9tat exer\u00e7ant l’autorit\u00e9 restent neutres. Reste \u00e0 placer le curseur de l’autorit\u00e9. Personnellement, je pense que les enseignants sont porteurs de l’autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et doivent \u00eatre neutres, ce qui est une position assez minoritaire chez mes camarades ind\u00e9pendantistes et ne cesse de m’\u00e9tonner (sans doute que je pense en bon gros Fran\u00e7ais).<\/p>\n Pour r\u00e9sumer la charte, elle se base sur cinq piliers \u2013 comme l’Islam mais je doute que ce soit volontaire\u00a0\u2013, pr\u00e9sent\u00e9s comme tels quel par le gouvernement et comment\u00e9s par mes soins\u00a0:<\/p>\n – \u00ab\u00a0Modifier la charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s de la personne\u00a0\u00bb pour y inscrire la neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat et l’\u00e9galit\u00e9 homme-femme\u00a0: difficile de ne pas \u00eatre d’accord quand on est la\u00efc convaincu (ce qui n’est pas une obligation, certes)\u00a0;<\/p>\n – \u00ab\u00a0\u00c9noncer un devoir de r\u00e9serve et de neutralit\u00e9 pour le personnel de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb visant \u00e0 interdire de mani\u00e8re claire le pros\u00e9lytisme religieux lors de l’exercice de ses fonctions, comme cela existe d\u00e9j\u00e0 pour les opinions politiques, ce qui semble assez normal\u00a0;<\/p>\n – \u00ab\u00a0Encadrer le port des signes religieux ostentatoires\u00a0\u00bb\u00a0: premi\u00e8re mesure r\u00e9ellement pol\u00e9mique, elle vise \u00e0 interdire \u00e0 un certain nombre de fonctionnaires de porter des signes religieux, et cela va bien plus loin que la Commission Bouchard\/Taylor4<\/sup><\/a>. Au del\u00e0 de choix contest\u00e9s quant aux types de fonctionnaires choisis, le minist\u00e8re \u00e0 eu la tr\u00e8s mauvaise id\u00e9e de permettre aux conseils d’administration des structures d’\u00e9ducation, de sant\u00e9 et aux municipalit\u00e9s de voter des d\u00e9rogations \u00e0 la loi. Ainsi le gouvernement semble dire que cette liste de fonctionnaires devant \u00eatre neutres n’est pas si r\u00e9elle que \u00e7a. Cela engendre donc une autre frange de protestations refusant ce principe de d\u00e9rogations et disant qu’il faut soit interdire, soit autoriser mais pas faire un peu tout et n’importe quoi. Dans une Charte visant \u00e0 poser des balises claires sur les accommodements raisonnables, le flou est difficile \u00e0 comprendre\u00a0;<\/p>\n – \u00ab\u00a0Rendre obligatoire le visage \u00e0 d\u00e9couvert lorsqu’on donne ou re\u00e7oit un service de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb n’est pas forc\u00e9ment reprochable en soit mais la formulation fait tout de suite penser aux musulmanes voil\u00e9es. S’il s’agit simplement de s’assurer que le visage et bien le visage (comme stipul\u00e9, mais on peu se m\u00e9fier) est concern\u00e9 alors cela semble normal, ne serait-ce que pour que l’on s’assure que la personne est la bonne, mais il faudra veiller \u00e0 ce que \u00e7a ne d\u00e9borde pas plus loin\u00a0;<\/p>\n – \u00ab\u00a0\u00c9tablir une politique de mise en \u0153uvre pour les organismes de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb est la mesure la plus administrative, qui indique qu’il faut se donner les moyens dans tous les minist\u00e8res et organismes d\u2019\u00c9tat d’appliquer la Charte, de mettre en \u0153uvre des accommodements et d’assurer leur fonctionnement. Rien que du logique, on se demande presque pourquoi cela vaut un point sp\u00e9cifique.<\/p>\n Le projet de loi finalement d\u00e9pos\u00e9 le 07 novembre autorise cette possibilit\u00e9 de d\u00e9rogation mais uniquement pour une dur\u00e9e de cinq ans non-renouvelable, afin de prendre le temps de mettre tout en place, ce qui est tr\u00e8s diff\u00e9rent. Le Gouvernement ayant accept\u00e9 que le projet soit l’objet d’une consultation g\u00e9n\u00e9rale en commission parlementaire d\u00e9butant d\u00e9but 2014, le texte ne sera pas vot\u00e9 tout de suite et des amendements sont tout \u00e0 fait possibles.<\/p>\n Les r\u00e9actions politiques<\/strong><\/p>\n Tout les partis provinciaux admettent l’importance d’une clarification du droit mais les r\u00e9actions sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Les plus virulents sont les lib\u00e9raux qui ont clairement annonc\u00e9 qu’ils ne voteraient pas la Charte du PQ, fustig\u00e9e comme \u00e9tant \u00e9lectoraliste et discriminatoire. Qu\u00e9bec solidaire s’oppose de son c\u00f4t\u00e9 \u00e0 la Charte en l\u2019\u00e9tat, consid\u00e9rant que sa r\u00e9daction est partiale et vise avant tout les musulmanes et jugeant que des lois plus restrictives ne feraient qu\u2019emp\u00eacher encore plus les femmes brim\u00e9es de sortir de chez elles. Le parti salue toutefois la volont\u00e9 d\u2019affirmer un \u00c9tat la\u00efc.<\/p>\n La CAQ est le seul parti a avoir ouvertement soutenu le projet gouvernemental<\/a>, m\u00eame si Fran\u00e7ois Legault souhaiterait que seules les cat\u00e9gories d\u00e9sign\u00e9es par la commission Bouchard\/Taylor soient concern\u00e9es. Il a appel\u00e9 \u00e0 des r\u00e9unions entre chefs de partis sur ce sujet afin de trouver un compromis, proposition rejet\u00e9 par le Gouvernement. Jugeant le sujet mineur comparativement \u00e0 l’\u00e9conomie, Legault souhaite aujourd’hui surtout en finir avec ce d\u00e9bat<\/a>.<\/p>\n Au niveau f\u00e9d\u00e9ral le NPD comme le Parti Lib\u00e9ral du Canada s’opposent \u00e0 la Charte au nom des droits de l’homme. Le parti Conservateur, au pouvoir au Canada, \u00e9galement. Il a, de plus, refus\u00e9 l’id\u00e9e d’une Charte sp\u00e9cifiquement qu\u00e9b\u00e9coise et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 \u00eatre pr\u00e8s \u00e0 aller en justice si n\u00e9cessaire. Sans surprise le Bloc fait corps derri\u00e8re le PQ, allant jusqu’\u00e0 exclure sans coup f\u00e9rir<\/a> une de leur rare d\u00e9put\u00e9e parce qu’elle avait critiqu\u00e9 le projet.<\/p>\n Au niveau associatif, de nombreux groupes ont d\u00e9nonc\u00e9 des mesures affaiblissant des populations d\u00e9j\u00e0 faibles. Des organisations importantes comme la la F\u00e9d\u00e9ration des femmes du Qu\u00e9bec utilisent des mots tr\u00e8s durs. Ainsi, sa pr\u00e9sidente <\/a>Alexa Conradi<\/a> d\u00e9clare<\/a> que \u00ab\u00a0le gouvernement officialise la discrimination au nom des valeurs qu\u00e9b\u00e9coises \u00bb quand la Ligue des Droits et libert\u00e9s parle<\/a> d’un \u00ab\u00a0recul pour les droits humains\u00a0\u00bb. La plupart des associations scolaires y sont aussi oppos\u00e9es.<\/p>\n Enfin, il est \u00e0 noter que G\u00e9rald Bouchard et Charles Taylor ont tous deux d\u00e9nonc\u00e9 la Charte<\/a> cens\u00e9ment issue de leurs travaux. Le premier d\u00e9crit un projet nuisible aux Qu\u00e9b\u00e9cois parce qu’il les divise au lieu de les unir, ainsi que nuisible au Qu\u00e9bec car salissant son image \u00e0 l’\u00e9tranger. Le second parle tout simplement de projet de loi \u00ab\u00a0catastrophique\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il existe bien s\u00fbr des associations favorables au projet comme la Coalition pour la la\u00efcit\u00e9 ou les Janettes, mais elles sont clairement minoritaires.<\/p>\n ***<\/p>\n Voil\u00e0 en quoi consistent les probl\u00e8mes relatifs \u00e0 la Charte. C\u2019est une question certes complexe, o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et le jeu politique se confondent, comme souvent. Comme d’ordinaire n’h\u00e9sitez pas \u00e0 poster un commentaire pour compl\u00e9ter o\u00f9 \u00e0 m’envoyer un message, comme certains l’ont fait la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n Pour aller plus loin\u00a0: ***<\/p>\n 2<\/a> Il avait \u00e9t\u00e9 mis en place par le ministre unioniste (conservateur) Maurice Duplessis en 1936 afin d’indiquer les liens \u00e9troits entre l’\u00e9glise catholique et le Qu\u00e9bec.<\/p>\n<\/div>\n![\"bouchard\"](\"http:\/\/p5.storage.canalblog.com\/58\/80\/1174139\/91490011_o.jpg\")
<\/a>Charles Taylor et G\u00e9rard Bouchard<\/p>\n<\/a>Bernard Drainville, Ministre responsable des
\nInstitutions d\u00e9mocratiques et de la Participation citoyenne<\/p>\n<\/a>Le crucifix de l’Assembl\u00e9e Nationale<\/p>\n
\n<\/strong>– <\/strong>Le texte de loi<\/a> ;
\n– Le site du gouvernemen<\/a>t ;
\n– Dossier regroupant les articles sur la Charte sur le site du Devoir<\/em><\/a> ;
\n– Chronique de Catherine Dorion<\/a>, qui rappelle que bon, tout \u00e7a est-il bien si important\u00a0? ;
\n– Site \u00ab\u00a0La\u00efcit\u00e9 f\u00e9ministe\u00a0\u00bb<\/a> \u00e0 la foi f\u00e9ministe, la\u00efque et oppos\u00e9 \u00e0 certains points de la Charte ;
\n– Deux tribunes d’intellectuels, une en soutien \u00e0 la Charte<\/a> et une en opposition frontale <\/a><\/p>\n<\/code><\/p>\n1<\/code><\/a> D\u00e9signant ainsi les policiers, magistrats, procureurs, gardiens de prisons, pr\u00e9sidents et vice-pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e Nationale. Mais ils ne visent pas les enseignants, les d\u00e9put\u00e9s ni les fonctionnaire non-titulaire d’une autorit\u00e9 directe.<\/p>\n<\/div>\n