La rentrée politique au Québec a été marquée par de nombreux débats, parmi eux c’est curieusement un sujet un peu technique qui m’a interpellé : celui des démissions des députés et de leur remplacement. En effet, en à peine un mois deux députés de l’opposition ont démissionné, imposant la tenue d’élections partielles.
Il y a d’abord eu le caquiste Christian Dubé, élu dans Lévis depuis 2012, qui est devenu premier vice-président de la Caisse de dépôt et placement du Québec le 15 août. Pour l’économiste, un poste de haut-fonctionnaire de très haut niveau est bien plus intéressant qu’un siège de député, même vedette, de la deuxième opposition du Québec. Celui qui se rêvait ministre des finances a donc quitté son poste et l’élection pour lui succéder a lieu en ce moment.
Le 29 septembre ce fut au tour de la députée péquiste de Richelieu Élaine Zakaïb, elle aussi députée depuis 2012, de jeter l’éponge. Elle s’était présentée auréolée de son statut de femme d’affaire, d’administratrice efficace venue de l’entreprise et avait aussitôt récolté le siège de ministre déléguée à la Politique industrielle. Visiblement, revenir dans l’opposition lui semblait trop difficile et elle a préféré aller prendre la tête de l’entreprise de lingerie Jacob. Ce poste n’a rien d’une sinécure puisque l’entreprise est proche de la faillite et que Mme Zakaïb, qui y a travaillé, a affiché la volonté de sauver cette entreprise. Un vrai défi, mais il reste que pour cela elle abandonne sa circonscription.
Christian Dubé & Élaine Zakaïb
Plusieurs voix se sont levées pour dénoncer ces députés de l’opposition, candidat vedettes débauchés qui, une fois élu, préfèrent quitter l’Assemblée que de siéger sans avoir de pouvoir. On leur reproche leur peu de respect des électeurs, la mise en difficulté de leur parti1 ou, et c’est l’argument qui revient le plus, le coût d’une élection partielle. S’il est un peu triste que ce soit encore une question financière qui pousse les gens à s’interroger, il est vrai que ce n’est pas anecdotique : autour de 600 000 $ par élection !
Les trois arguments me semblent recevables en soit, l’idéal serait de partir de ce constat pour réfléchir autrement la gouvernance : plus de pouvoir pour l’opposition, instauration d’une proportionnelle forçant des majorités concertées etc. Mais bizarrement personne ne propose ce genre de chose, à peine Agnès Maltais ose-t-elle demander une réflexion sur le statut de l’opposition et, indirectement, un meilleur choix des candidats.
Sans faire de grande réforme, le code électoral français peut apporter une solution. En effet en France chaque élu au scrutin uninominal a obligatoirement un suppléant. Ainsi un député élu qui est nommé au gouvernement (inconciliable en France avec un statut de parlementaire), pour une mission longue, ou qui décède est automatiquement remplacé par son suppléant. Bizarrement cela de fonctionne pas en cas de démission, alors que le suppléant d’un autre type d’élu – le conseiller départemental – suppléé en toute circonstance.
Mais dans l’idée, on peut aller plus loin que la règle française, comme toujours bourrée d’exceptions et de bizarreries administratives et imaginer un système simple : chaque député se présente avec un suppléant pouvant le remplacer en cas de départ du poste, quelle qu’en soit la raison (démission, décès, maladie, etc.). L’idéal serait même que le suppléant puisse travailler effectivement durant des période d’absence prédéfinies, par exemple lors d’un congé maternité, une proposition de loi en ce sens a d’ailleurs été proposée et rejetée à l’Assemblée Nationale française – haaa, le pouvoir du patriarcat.
Le Québec aurait tout intérêt à se doter d’une loi de ce type, outre qu’elle évite des partielles coûteuse, elle permet de fournir une première expérience politique au suppléant – qui combat réellement au côté du titulaire –, voir de construire un véritable passage de relais entre un élu et son successeur. Cela aurait par ailleurs l’avantage d’être simple à comprendre et peu coûteux à appliquer… en attendant la véritable réforme démocratique qui se fera sans doute attendre encore quelques trop longues années…
