Le cumul des mandats est une vieille tradition française, souvent incomprise à l’extérieur. Ce système, qui permet à une personne de s’accaparer de nombreux postes, a été timidement régulé au fil des ans : la dernière fois sous François Hollande, qui a interdit d’être parlementaire (député, sénateur ou député européen) et maire d’une commune. Cette loi s’est appliquée en juin 2017 pour la première fois mais permet toujours d’être parlementaire et conseiller municipal ou, plus grave, parlementaire et conseiller départemental ou régional, deux postes qui sont loin d’être bénévoles.
J’ai souvent envié le Canada pour son intolérance absolue au cumul, les seules possibilités étant d’être maire et de siéger dans des regroupement de municipalité ou des MRC, où les représentants sont forcément des élus. On notera qu’en France le même système existe avec, avant la réforme, de très nombreux maires, députés et président d’agglomération, tout en même temps.
Mais plus que le non-cumul strict, qui existe dans la plupart des démocraties occidentales, c’est au Canada que j’ai découvert une pratique particulièrement innovante visant à démissionner de son poste quand on se présente à un autre mandat. C’est ce qu’avait fait Gérard Deltell en 2015, démissionnant de l’assemblée nationale du Québec pour se présenter à la Chambre des communes (assemblée fédérale) ou la députée fédérale Olivia Chow qui démissionna en 2014 pour se présenter aux municipales de Toronto. Si le premier a conquis son nouveau siège, la seconde a perdu et s’est retrouvée sans mandat.
J’admire cette règle non-officielle mais récurrente, qui semble répondre à un impératif simple : si vous êtes élu à un mandat c’est qu’il vous convient, si vous en courez un autre c’est que celui que vous occupez ne vous plaît plus et vous ne pouvez sérieusement vous y consacrer en menant une autre campagne.
En France, les mandats tremplin sont récurrents, un élu se présente souvent au maximum à d’autres mandats plus « importants », ce qui en dit long sur la manière dont ils voient celui qu’ils occupent. Quelqu’un qui est adjoint au maire, ou conseiller régional, affirme ainsi sa légitimité à devenir parlementaire. Il ira ensuite chercher ce nouveau mandat en conservant celui qu’il occupe déjà, où il sera forcément moins présent. En cas de défaite, il pourra rester tranquillement dans son ancien poste, et aura occupé l’espace en empêchant le renouvellement.
J’ai tristement constaté il y a quelques mois que cette spécificité canadienne n’était en fait qu’un usage et nullement une règle. Pour les élections provinciales Québécoises d’octobre, plusieurs candidatures vedettes sont déjà élues par ailleurs : Chantal Rouleau, mairesse de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles depuis moins d’un an, s’est lancée pour la députation au nom de la CAQ, quand le conseiller municipal de Montréal Frantz Benjamin a été annonce pour les libéraux. Aucun n’a indiqué vouloir quitter son mandat, même si la presse relevait que les électeurs goûtaient peu ces sauts.
Parmi les réformes possibles dans nos deux pays, contractualiser cette idée permettrait une pratique plus saine de la politique. C’est n’est bien sur pas la seule, ni l’alpha et l’oméga, mais serait une indication claire de ce qu’exercer un mandat veut dire, et un simple respect des électeurs.
Anne Min-Thu Quach est une des nombreuses députées élues lors de la « vague orange » de 2011, mais aussi, et c’est plus rare, une députée néodémocrate réélue en 2015. Si elle n’est pas forcément la plus connue du caucus, j’ai souvent apprécié ses prises de position, l’élue s’engageant sur des sujets qui me sont chers : après avoir été porte-parole du caucus sur les questions de santé, puis d’environnement elle est porte-parole du NPD pour la jeunesse depuis novembre 2015. Merci encore à elle et à ses assistants pour l’accueil et la mise en place très rapide (autour de 24h !) de ce rendez-vous.
Anne Minh-Thu Quach à la Chambre des communes en mars 2018.
Avant de débuter sur vos combats propres j’aimerai savoir comment vous vivez l’environnement actuel, comment luttez-vous face à un premier ministre comme Trudeau ?
On continue de se position comme le vrai parti progressiste au Canada. On est le parti qui peut défier le gouvernement sur ses discours à saveur progressiste mais qui sont dans les faits éloignés des revendications des groupes de femmes, des groupes environnementaux, de la société civile, qui ne sont pas satisfaits. Pour cela le sens de mon travail est toujours le même, et ce ne sont pas les conservateurs qui vont se positionner sur ces enjeux en défendant un point de vue progressiste.
Sur les sujets progressistes justement on a un gouvernement qui se dit ouvertement féministe, quelle est votre analyse de ça ?
Pour l’instant c’est dans les paroles, dans le dernier budget je crois qu’on recensait presque 700 fois le mot « équité des genres » mais dans les faits on en est pas là du tout. Oui il y a eu quelques avancées comme le cabinet paritaire ou la loi permettant l’octroi de congés payés par l’employeur pour les femmes victimes de violences conjugales, pour qu’elles puisse se remettre sur pied et trouver une nouvelle place. C’est un enjeu sur lequel on s’en positionné et qu’on défendait, on est content que ça ait été fait.
Mais sur d’autres questions comme l’équité salariale, cela fait presque trois ans que les libéraux disent qu’ils vont proposer une loi proactive là dessus. Dans leur dernier budget ils ont écrit qu’ils allaient faire quelque chose dessus, mais il n’y a toujours pas de projet de loi déposé, et encore moins d’engagement concrets ou de budget attribué, on est donc bien encore que dans les paroles.
Sur d’autres sujets comme le développement de refuges et de logements sociaux pour le femme ou le développement de système de garde universels, comme il y a au Québec mais élargit à tout le Canada, ils refusent d’avancer. Si on veut que les femmes travaillent au même titre que les hommes mais qu’elles n’ont pas la possibilité d’inscrire leurs enfants à un service de garde, alors qu’on sait que cela pousse souvent les femmes à rester à la maison, c’est contradictoire. Beaucoup de choses comme ça, qui remontent directement du terrain, sont inexistantes dans les projets de lois.
Par curiosité, quels sont les équilibres femmes/hommes à la Chambre ? Est-ce qu’il y a des règles de parités sur les candidatures comme en France ou pas du tout ?
On n’est que 26 % de femmes, au Nouveau parti démocratique on est le parti qui s’en approche le plus. On est 42 % je crois, pas juste de candidate mais d’élues, et notre leader Ruth-Ellen Brosseau a demandé à plusieurs reprises au Premier Ministre Trudeau ce qu’il entendait faire au niveau de la législation pour qu’aux prochaines élections il y ait des amélioration mais jusqu’ici elle n’a pas eu de réponses. Et ce ne sera pas réglé avec les listes à la proportionnelle puisque la réforme à la proportionnelle a été abandonnée.
Pour en venir à vos portefeuilles, quelles sont les priorités du NPD sur les questions de droit des femmes et de jeunesse ?
Sur les l’égalité femmes-hommes c’est vraiment l’équité salariale que l’on défend sans cesse. Cela fait juste quatorze ans qu’un rapport est sorti sur cette question, toutes les études et consultations ont été mené, il est chiffré, les recommandations sont là. On ne devrait pas attendre pour en faire une loi mais là ils nous disent qu’ils sont encore en train de consulter alors qu’il y a tout qui est là, et notamment les travaux expliquant combien ce serait positif pour tous. Aujourd’hui une femme touche environ 80 % de ce que touche un homme au Canada, au même poste, c’est pas mal en retard pour un pays du G7 et un gouvernement qui se proclame féministe. Et on lie ça beaucoup avec le programme de garde universel, qui est lié à la jeunesse aussi finalement.
Pour la jeunesse on s’est engagé à réduire très fortement le fardeau des étudiants au niveau des prêt étudiants. En congrès on s’est prononcé très récemment en faveur de la gratuité scolaire pour le niveau collégial et universitaire. C’est une mesure très forte, qui serait un soulagement pour beaucoup de jeunes et aussi une vraie assurance d’égalité.
C’est en effet très important mais y-a-t-il d’autres mesures pour ceux qui ne sont pas étudiants, en primaire ou par exemple pour ceux qui ne peuvent pas faire d’études, qui peinent à s’insérer dans l’emploi ?
On parle beaucoup de précarité de l’emploi présentement, de jeunes qui sont travailleurs autonomes pour des plateformes, ce qui paraît leur seul débouché. On veut développer un plan très fort sur la formation pour leur permettre d’avoir d’autres solutions qui les rendent moins dépendants mais quand j’ai dit ça aux libéraux le ministre des finances m’a dit « get used to it », « il va falloir s’y habituer » donc ils n’ont clairement pas envie de s’y attaquer.
Sinon, là je viens d’une conférence de presse sur le sujet de l’exploitation des jeunes mineures. En 2015 la Chambre des communes a adopté à l’unanimité un projet de loi qui s’appelle C-452 qui fait en sorte que les proxénètes et ceux qui font de la traite et de l’exploitation, souvent à 50 % sexuelle, des femmes, en majorité de jeunes femmes, puissent avoir des sanctions cumulatives et qu’il y ait un renforcement du fardeau de la preuve. On ne peut plus voir des jeunes de quatorze-quinze ans à témoigner en cours pour prouver qu’elles sont des victimes par exemple. Un troisième point ajoutait la traite de personnes à la liste des infractions permettant la confiscation des produits de la criminalité.
On avait adopté ce texte, les libéraux ont voté pour, il a eu la sanction royale mais les libéraux disent qu’ils ont soudainement vu un problème constitutionnel avec les peines cumulatives. Ils ont déposé à projet de loi à eux, qui s’appelle C-38, qu’ils n’ont pas encore mis au débat. Cela fait un an qu’ils en parlent mais pendant ce temps les victimes, elles, attendent toujours, et il n’y a aucun plan de financement pour aider celles qui sont touchées par cette criminalité. C’est une autre aberration qui touche beaucoup les jeunes.
On s’est aussi impliqué sur le projet de loi sur la Marijuana. Le gouvernement considère que la légalisation va tuer le marché noir, et on est d’accord là dessus, mais on pense qu’il faut investir beaucoup plus en prévention sinon les jeunes vont se dire « oh c’est légal, c’est donc que ce n’est pas dangereux ». Au départ les libéraux partaient sur du dix millions sur cinq ans, soit deux millions par années et pas juste pour la Marijuana mais pour toutes les drogues ! Alors qu’on traverse en ce moment une très grave crise sur les opioides. Là on est monté à sept millions, mais par comparaison on cite souvent le Colorado qui investi par années 40 millions pour la prévention. Les policiers, les enseignants, demandent de la formation aussi, et ce qu’on entend c’est surtout le gain financier pour l’état, mais il faut aussi faire de la sensibilisation. Et il y a beaucoup de problématiques auxquelles les libéraux n’ont pas pensés, ils sont encore en train de consulter des experts pour savoir quelle quantité de THC va être autorisées dans quels produits, par exemple pour ce qui risque d’affecter les facultés de conduites.
Sur un autre sujet, j’ai regardé votre activité parlementaire et j’ai vu un projet de loi qui m’intéresse particulièrement en tant qu’écologiste, sans doute lié à vos anciens portefeuilles, sur l’alimentation locale.
Oui, je l’ai déposé lors de la précédente législature, j’étais porte-parole en santé, mais il n’a toujours pas été débattu en Chambre, à l’époque les conservateurs s’y étaient opposé. Il s’agit de demander au ministre de l’agriculture au fédéral de se réunir avec les ministres provinciaux de l’agriculture, d’abord pour définir ce qu’est le « local » : pour certains c’est provincial, pour d’autres à 100km à la ronde, pour d’autres c’est le pays – c’est qui peut faire très éloigné mais toujours moins que si ça vient de Chine. Ensuite, le projet demande de faire en sorte qu’il y ai une quantité minimale d’achats de produits locaux dans les 48000 établissements fédéraux, selon la saison évidemment.
On sait que si individuellement on fait un achat de 5 $ d’aliments locaux à l’épicerie ça aide grandement les agriculteurs, donc si l’état fédéral ça engage ça pourrait tout changer. Ça peut leur permettre simplement de survivre, dans les douze dernières années on a perdu près de 10000 fermes familiales. Au Canada un emploi sur huit est rattaché à l’agroalimentaire, c’est beaucoup d’emploi, en région surtout, et pour les jeunes et la relève agricole c’est essentiel de conserver des fermes familiales.
Quand j’ai déposé ce projet de loi, je n’étais pas rattaché à l’agriculture, mais régulièrement dans les comités les gens me disaient que les personnes âgées et les jeunes n’ont pas accès aux fruits et légumes parce que ça coûte trop cher. En défendant les agriculteurs locaux et leurs conditions de travail cela permettait de contrebalancer ça aussi.
C’est un projet déposé il y a longtemps mais c’est toujours un actuel projet, malheureusement il n’est pas à l’ordre du jour. Pourtant en 2015 quand les conservateurs l’ont refusé les libéraux s’étaient prononcés en faveur du projet de loi, maintenant qu’ils sont au pouvoir ils semblent avoir oublié. J’essaie de le faire revenir dans le projet sur l’alimentation mais à ce qu’ils m’ont dit, ils ne comptent pas l’intégrer.
Sur le site de la chambre des communes je me suis aussi intéressés à vos commissions mais je n’en ai vu aucune dont vous étiez membre, c’est normal ?
Oui, c’est la réalité en ce moment, j’ai eu une petite fille qui a trois ans et je suis dans le bon parti, qui a été très accommodant avec ça. C’est connecté aux autres enjeux au fond. Le NPD m’a laissé réintégrer mes travaux au fur et à mesure, je devais voter aux votes prévisibles mais était dispensés des votes imprévisibles qui sont parfois par surprise. Lors de mes « tours de garde », ces moments dans le caucus où l’on se partage des temps où on doit être cinq heure dans la chambre, ont été pris par d’autres collègues, vraiment c’était super généreux mais c’était d’entrée de jeu proposé. Je ne sais pas si c’est comme ça dans les autres partis.
On s’est battu aussi pour avoir une salle spéciale – il y a une garderie mais il faut que les enfants y soient cinq jours semaines ce qui est impossible avec nos agendas, et c’est à partir de 18 mois –, jusqu’ici nous n’avions pas de salles spécifiques. Christine Moore, une collègue néodémocrate qui a eu deux enfants dans les deux dernières législatures, a fait un accord avec la Chambre des communes pour une nounou privée, qu’elle paie avec ses propres fonds, mais la sécurité est assurée par la Chambre. On a maintenant une salle familiale aussi, on ne l’avait pas avant, pour allaiter on allait dans la « salle des époux » qui est à côté de la chambre. Mais parfois les députés la réservent pour des conférences de presse et dans ce cas les femmes qui allaitent doivent partir, si le bébé est en train de dormir il faut le lever et le déplacer…
On a aussi demandé que les votes aient lieu dès après la période des questions, et pas à finir toujours tard le soir. La semaine dernière on a eu des votes tous les jours en fin de journée, les libéraux disent travailler fortement pour la conciliation travail/famille, ça ne se voit pas ici. Ce sont des anecdotes mais c’est important, c’est ce genre de choses qui font que c’est difficile de convaincre des jeunes, et particulièrement des jeunes femmes, de s’engager en politique. On leur dit « venez, c’est faisable de concilier avec des projets de familles », c’est vrai que c’est faisable, mais est-ce que c’est facile ?, là non.
Il y a quand même quelques commissions sur votre page, j’ai notamment vu que vous apparteniez à un réseau autour de la francophonie. Y représentez vous le Québec ou bien tout le Canada ? Avez-vous travaillé avec des élus français ?
J’en suis membre depuis un an et demi, je fais partie du programme jeunesse de la francophonie. Il a été initié il y a trois ans pour permettre aux jeunes parlementaires de réseauter à travers toute la francophonie des quatre continents pour mieux comprendre les enjeux des autres pays. Et finalement on a trouvé ça tellement enrichissant qu’on s’est dit qu’il faudrait que ça nous survive, car ça devait durer deux ans mais on a consacré la troisième année à pérenniser ça en mettant sur pied le Réseau parlementaire de la jeunesse. Il devrait aboutir en juillet et d’ailleurs il y a un sénateur français qui nous a rejoint récemment, Cyril Pellevat, qui est membre du parti des Républicains.
Ma dernière question est plus personnelle, je suis bibliothécaire et j’ai vu que vous étiez membre du comité d’administration de la bibliothèque parlementaire, en quoi ça consiste ?
J’aimerai pouvoir vous le dire mais j’en suis membre depuis 2015 et ce comité… ne s’est jamais réuni ! Il est censé réunir des députés et sénateurs qui travaillent en appui des bibliothécaires et recherchistes du Parlement afin d’assurer le meilleur fonctionnement de cette formidable ressource mais je n’en sais pas vraiment plus. Depuis quelques années on a plusieurs fois demandé aux président des deux chambres d’organiser un comité, mais sans succès.
C’est réellement dommage parce qu’on utilise beaucoup la bibliothèque et les chercheurs. Trente-huit députés se sont ajoutés en 2015, qui peuvent aller à la bibliothèques et utiliser leurs services, ainsi que leurs assistants, il y a peut-être des besoins d’organisation, de ressources ou des aides à mobiliser. Mais nous ne pouvons donc pas les appuyer alors qu’on sollicite énormément leurs aide.
D’octobre 2013 à juin 2015 je tenais un blog sur la politique québécoise et canadienne, blog au succès sans doute mitigé mais plutôt satisfaisant. Durant ces deux ans, j’avais pu interroger nombre d’acteurs et actrices politiques, dont les destins ont évolué (de la défaite à la victoire), pu également tenter d’éclairer les français sur le système d’outre-Atlantique et faire des chroniques d’opinion. Je m’engageais évidemment parfois pour tel ou tel – je reste fermement convaincu que le Québec doit être indépendant et de gauche (pas l’un ou l’autre) – mais a posteriori ce sont vraiment les textes dont l’objet était de comparer les systèmes (ainsi de l’article sur les suppléants, ou sur le Front national et l’indépendance) qui me semblent les plus intéressants.
En cette année électorale pour le Québec, où l’on dépasse le mi-mandat pour Trudeau au Canada, et où la France se pose des questions constitutionnelles (avec notamment la question du référendum d’indépendance en Nouvelle-Calédonie) l’envie me prend de relancer ce projet.
Beaucoup de choses ont changé depuis 2015, mais mon intérêt (expliqué dans ce premier post en 2013) n’a pas changé et l’objectif non plus, vous trouverez ici des articles, chroniques, notes de lectures et entretiens autour de la politique québécoise et canadienne. L’axe est ouvertement militant, c’est un militant écologiste, de gauche et indépendantiste qui vous parle, ce qui n’empêchera pas de recevoir des personnes hors de ce spectre.
J’ai rechargé sur cette plateforme la majorité de l’ancien site, pas tout car c’est long, mais l’essentiel y est (notamment tous les entretiens). On retrouve toujours les textes sur la plateforme originelle, à l’abandon.
D’abord journaliste syndiqué, Alexandre Boulerice devient rapidement employé du Syndicat Canadien de la Fonction Publique, où il élaborera les stratégies de communication durant neuf ans. Militant néodémocrate depuis les années 90, il est élu député de Rosemont-La Petite-Patrie en 2011 lors de la vague orange. Construit idéologiquement, habitué à la joute orale, il prend rapidement des fonctions au sein du Caucus : d’abord porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor, il est aujourd’hui porte-parole en matière de Travail, en matière d’Éthique et pour le dossier Postes Canada.
Lors d’une manifestation de soutien à Radio-Canada
Pour débuter, pouvez-vous revenir sur l’origine de vos engagements dans le syndicalisme et au NPD avant d’être député ? Vous avez déjà été candidat dans les années 90, ça remonte à loin…
J’ai toujours été sensible aux questions de justice sociale et de redistribution de la richesse. Je crois profondément que tout être humain devrait vivre dans la dignité. Cela a toujours influencé mon implication qu’elle soit syndicale ou politique. En effet, après avoir été représentant des journalistes pour notre syndicat local, j’ai découvert le monde des travailleurs non-syndiqués avec l’Union des travailleurs et des travailleuses de Montréal, d’où mon envie de participer à l’élaboration d’un bon filet social et d’un marché de l’emploi qui garantit des conditions décentes de travail. Cela m’a d’abord conduit à mon engagement au SCFP puis à la politique, pour qu’un réel changement se produise grâce au NPD.
Cette expérience vous a permis de prendre rapidement des responsabilités au sein du caucus. Pouvez-vous présenter des mesures fortes portées dans chacun de vos trois porte-parolats successifs (Conseil du Trésor, Éthique, Travail) ?
En ce qui concerne le Conseil du Trésor, j’ai dénoncé les coupures massives dans les services publics et les pertes d’emplois.
Au niveau de l’Éthique, le NPD a dévoilé et questionné les scandales des dépenses du G-20 détournées ainsi que les scandales des sénateurs conservateurs et du chef de cabinet du Premier Ministre, Nigel Wright.
Enfin étant porte-parole du NPD pour le Travail et porte-parole adjoint en matière d’éthique, nous avons lutté contre les projets de lois 377 et également déposé un projet de loi pour que, sous la juridiction fédérale, les travailleuses aient accès aux programmes provinciaux de retrait préventif de la femme enceinte.
Vous vous êtes particulièrement fait entendre sur la question des postes, où le NPD mène une lutte acharnée depuis le début du projet conservateur. Pouvez-vous rappeler à notre lectorat en quoi ce combat est crucial et ce que propose votre parti pour assurer la modernisation des postes sans attaquer le service public ?
La fin unilatérale de la livraison à domicile n’est pas justifiée financièrement et va heurter de plein de fouet les personnes âgées et les personnes handicapées. Les gens tiennent à ce service postal chez eux, nous avons les moyens de le préserver et il n’y a aucune raison d’être le seul pays du G7 à être incapable de livrer le courrier chez les gens. En plus, c’est 800 bons emplois qui risquent de disparaître.
Le combat continue puisque nous recevons tous les jours des pétitions de mécontentement de la position prise par les conservateurs sur le dossier de Postes Canada. Le NPD a d’ailleurs annoncé le 21 mai 2015 qu’il s’engage à remettre en place ce service après son élection.
On vous a également beaucoup entendu sur lors de la Guerre de Gaza de 2014, vous avez marqué largement votre solidarité, parfois plus que votre leader. Quelle position voudriez-vous voir prise par le Canada dans le conflit israélo-palestinien ?
Nous voulons une résolution de ce conflit où les peuples palestiniens et israéliens pourront vivre en paix et en sécurité. Nous favorisons des négociations, la fin des colonies illégales et la création d’un État palestinien basé sur les frontières de 1967. En effet, les deux États doivent être viables afin d’avoir une sécurité à long terme d’où la nécessité de les aider à négocier un réel processus de paix pour régler cette situation de crise durable.
Votre statut de membre de l’opposition vous empêche de pouvoir faire passer beaucoup de lois, il y a cependant un long travail de commission et, parfois, des compromis. Pouvez-vous citer deux exemples de projets que vous avez portés et qui vous tenaient particulièrement à cœur, qu’ils aient échoué ou aient été adopté ?
Comme vous l’indiquez, le fait d’être dans l’opposition permet surtout de montrer notre désaccord envers les mesures injustifiées que prennent les Conservateurs. Toutefois, nous avons réussi à faire adopter un projet de loi rendant obligatoire le bilinguisme pour les « agents du parlement » dont les Commissaires. C’était une grande victoire pour la place du français à Ottawa. En outre, nous avons aussi amendé le projet de loi 525 en écartant les pires règles prévues au départ, notamment pour compter les votes lors d’un processus de syndicalisation. Cependant, mon projet de loi sur le retrait préventif des femmes enceintes a été battu par les conservateurs et les libéraux.
Comme de nombreux députés néodémocrates votre élection a été une surprise. Quel est votre regard sur ces 4 ans de mandat inattendu, n’avez-vous jamais regretté votre vie d’avant et quelles mesures souhaiteriez-vous particulièrement porter si vous êtes réélu en 2015 ?
Ouf ! Oui! Bien-sûr que l’on peut parfois regretter car la vie familiale souffre avec le travail de député. En effet, cette fonction n’avait pas été pensée au départ pour des parents avec des jeunes enfants. C’est pourquoi je considère que c’est la partie la plus difficile et ingrate de ce travail prenant, qui est par ailleurs formidable. Ainsi, j’apprécie de pouvoir représenté au mieux les gens de ma circonscription ainsi que de me faire le porte-parole d’enjeux si importants !
Si l’on gagne en 2015 ? Mes priorités sont une hausse des impôts des grandes compagnies, un service de garde public universel, le rétablissement d’un salaire minimum, la bonification des pensions et la fin de l’imposition des boites postales communautaires.
Entretien réalisé par courriel entre avril et juin 2015
La semaine dernière nous publiions la première partie de notre entretien avec Ève Péclet, députée de La Pointe-de-l’Île, porte-parole adjointe de l’opposition officialle en charge de la justice et présidente du caucus jeune du NPD. Après avoir largement parlé de son engagement et du traité de libre échange Europe-Canada (AECG), suite et fin de l’entretien autours des relations internationales, des lois portées par Mme Péclet et de la jeunesse.
Sur le sujet des affaires internationales, une actualité brûlante a été la crise israélo-palestinienne. À la Chambre des Communes vous vous étiez fermement engagée pour la Paix et la création d’un État palestinien. On a entendu beaucoup de choses sur le NPD à ce propos, et notamment que les députés ne devaient pas s’engager trop visiblement. Pouvez-vous tirer au clair cette affaire et exposer la position du NPD sur le conflit ?
Le NPD a toujours eu la même position concernant le conflit israélo-palestinien; nous défendons toujours une coexistence pacifique entre deux États indépendants avec des frontières négociées, la fin de l’occupation israélienne en Palestine et la fin de la violence envers les civils. Lors du dernier conflit, nous entrions dans une période décisive en ce qui a trait à la situation entre Israël et la Palestine et nous critiquions la position non-équilibrée du gouvernement canadien concernant ce conflit; «ce que nous avons du côté canadien, sous les conservateurs, c’est le négativisme, les reproches, les attaques et les menaces», avait déclaré notre chef, M. Mulcair. Les conservateurs de Stephen Harper gèrent de façon indélicate et inefficace les dossiers diplomatiques de cette importance et nous voyons les répercussions que cela peut avoir. Nous perdons toute crédibilité comme acteur de soutien et nous minons à la base les efforts de nos alliés pour la paix.
Le Canada devrait jouer un rôle constructif dans la résolution de la question israélo-palestinienne et comme nous l’avons fièrement déjà fait sur la scène internationale à d’autres occasions. Au lieu de se retrousser les manches et d’agir concrètement pour permettre aux négociations entre les deux États d’avancer, le Canada se place en très mauvaise position en prenant parti ce qui met en péril toutes tentatives de négociations et l’empêche de participer aux efforts menés par nos alliés comme les États-Unis et le Royaume-Uni. Nous appuyons fermement un règlement du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États. Nous demandions donc au gouvernement d’appuyer ces efforts car il est clair que ce conflit ne peut être résolu que si les Israéliens et les Palestiniens s’assoient à la table des négociations.
Dans les deux secteurs dont vous vous êtes occupé, pourriez-vous présentez au lecteur un cas emblématique de politique conservatrice que vous avez combattu et les propositions du NPD ?
Au niveau des affaires étrangères, je ne peux passer sous silence les deux décisions prises par le gouvernement conservateur de se retirer du Protocole de Kyoto et de la Convention de l’ONU pour lutter contre la désertification. Cela fait du Canada le seul pays dans le monde à avoir fait marche arrière sur le plan environnemental face aux défis auxquels font face la communauté internationale. C’est une décision qui a été décriée non seulement par beaucoup de canadiens et canadiennes mais, par nombreuses organisations internationales et plusieurs autres États. Je suis prête à admettre que la politique partisane peut jouer au niveau de la politique nationale mais, lorsque l’on représente un État, membre de la communauté internationale, un pays du G7, membre de l’OCDE, le Canada a une responsabilité. Malheureusement, depuis 2006, les conservateurs n’ont pas su faire preuve de leadership et ont clairement miné la crédibilité du Canada aux yeux de la communauté internationale.
Au niveau de la justice maintenant, où devrai-je commencer ? Les principes régissant les politiques conservatrices sont loin de ce que nous connaissons au Canada. « La loi et l’ordre » selon eux. Leur projet de loi C-10 constitue un exemple parfait de l’approche conservatrice en matière justice. Au Québec, nous avons une longue et profonde tradition de réinsertion et de réhabilitation qui guide un peu nos politiques. Pour les conservateurs, ce sont des principes et des valeurs qui n’existent pas. L’ajout de peines minimales obligatoires non seulement enlève le pouvoir discrétionnaire des juges, mais il rend aussi complètement inefficace ce système que nous chérissons ; ce système justement basé sur la réhabilitation plutôt que sur la répression. Les États-Unis, champion de l’approche répressive, commencent à faire marche arrière et réalisent maintenant à quel point ce genre de politiques sont néfastes à long terme. Je lisais justement un article qui donnait en exemple la Floride et le Texas, qui veulent complètement revoir leur approche au niveau de la justice criminelle. Pendant ce temps, nous, au Canada, on fait le contraire, c’est insensé ! Sans vous parler des peines pour adultes imposées aux mineurs ce qui viole les principes fondamentaux de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Je peux aussi faire mention du projet de loi C-13 (anciennement C-30) sur l’accès légal. Les conservateurs veulent à tout prix adopter un tel projet de loi qui donnerait un accès légal aux informations personnelles des canadiens sans mandat aux agents de la paix et aux fonctionnaires publics.
Bref, avec les conservateurs au pouvoir, on régresse que ce soit en Affaires étrangères ou en matière de justice !
Pourriez-vous citer une loi que vous êtes fière d’avoir porté, et votre plus gros regret quant à un projet rejeté faute de majorité ?
Je suis vraiment contente que vous me posiez la question car un des sujets qui m’a poussé à vouloir m’impliquer en politique est la responsabilité sociale des entreprises. De ce fait, j’ai déposé le projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement.
Le Canada se trouve dans une situation unique au monde. Plus de 75 % des compagnies minières ou des compagnies qui œuvrent dans le secteur extractif sont incorporées ici.
Dans la majorité des cas, ces compagnies sont actives dans des pays où les populations sont vulnérables, compte tenu de divers facteurs, notamment l’instabilité politique ou une sécurité déficiente. Elles se trouvent aussi dans des pays où le respect et l’application des droits des travailleurs, des droits de la personne et de la protection de l’environnement sont souvent inadéquats ou inefficaces.
Or, je crois profondément que le respect de ces principes ne peut être restreint dépendamment des capacités ou de la détermination des États de remplir leurs propres obligations dans ces domaines. On parle de milliers de personnes qui voient leurs droits fondamentaux violés. Des milliers de personnes qui vivent dans la peur de perdre leur maison, de perdre leur famille ou même qui vivent dans l’éternel cercle vicieux de la violence et de la corruption. Ce ne sont pas les valeurs que nous voulons promouvoir, au contraire !
En 2005, un rapport du comité des Affaires étrangères du Parlement canadien reconnaît les conséquences néfastes qu’ont les activités des compagnies minières canadiennes sur les populations des pays en développement et les abus qui ont été commis. Le plus important est que ce rapport précise que les mesures volontaires ont été inefficaces à ce jour et qu’il faut que le gouvernement revoit sa stratégie. Ce rapport a déclenché plusieurs actions de la part du gouvernement notamment qui ont mené des tables rondes nationales en 2007 sur la responsabilité sociale des entreprises. En 2009, le gouvernement conservateur décide de créé le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises en réponse au rapport des tables rondes de 2007. Par contre, il fait bien attention de ne lui octroyer aucun véritable pouvoir. Le conseiller ne détient ni l’autorité d’enquêter sur des plaintes ni le pouvoir judiciaire d’assurer que les parties impliquées participent de bonne foi au processus d’arbitrage.
Le bilan est un échec total car aucun des six cas soulevés n’a abouti en médiation et même trois de ces cas ont vu les compagnies minières, elles-mêmes accusées de violation des droits de la personne, refuser de participer à la médiation. Tous les cas sont donc fermés, et la première conseillère nommée, Marketa Evans, a démissionné en octobre 2013, un an avant la fin de son mandat. Le poste de conseiller reste toujours inoccupé depuis sa démission.
Malheureusement, force est de constater que rien n’a été fait depuis 2005 car même à la suite des consultations le gouvernement adopte un mécanisme volontaire…qui n’a, à ce jour, absolument rien accompli et refuse toujours d’agir !
En 2011 le NPD a fait élire énormément de jeunes de moins de trente ans, en mai vous avez d’ailleurs été élue présidente du caucus jeune du NPD. En quoi ce caucus consiste-t-il, pourquoi vous semble-t-il aussi important d’inclure les jeunes dans la politique et que répondez-vous à ceux qui vous disent qu’ils n’ont pas assez d’expérience/de diplôme/de connaissances (etc.) pour être députés ?
Il y a une chose qui est claire, l’inclusion des jeunes en politique n’est pas un acquis. C’est dommage, parce que pendant toutes ces années, les revendications et les intérêts des jeunes n’ont jamais vraiment pu trouver leur place dans les politiques fédérales. Et malheureusement, ça se ressent !
C’est une tendance que le NPD a commencé a renverser ! Bon, comme vous le savez, je suis la présidente du caucus des jeunes et je peux vous dire que c’est déjà tout un progrès. En 2008, lorsque Niki Ashton a été élue sous la bannière NPD, c’était la plus jeune femme au Parlement. Par contre, il n’y avait pas caucus des jeunes au sein du NPD… ni des autres partis, je suis certaine de ça. Depuis 2011, c’est complètement différent. On compte 22 député(e)s dans le caucus des jeunes, tous ont moins de 33 ans. Notre rôle, c’est de faire en sorte que les politiques dont on discute au Parlement prennent en compte la réalité vécue par des milliers de jeunes au Canada. On veut donner une place aux enjeux qui les touchent lors des débats. On veut aussi aller à la rencontre des jeunes de partout au Canada, pour les écouter et pour comprendre ce qu’ils besoin que l’on fasse pour eux. On est en quelque sorte la voix des jeunes au sein de notre parti mais aussi, au sein du Parlement. C’est de cette façon que je le vois.
Et ce que je réponds à ceux qui me disent que les jeunes n’ont pas assez d’expérience/de diplôme/de connaissances (etc.) pour être député(e)s ? La meilleure chose à faire lorsque qu’on se sent mal représenté, c’est de s’impliquer et de se représenter soi-même. Ce ne sont pas les politiciens de la vieille école qui vont adopter des politiques pour les jeunes ! Si on veut changer les choses, nous sommes les mieux placés pour le faire !
Alors que les prochaines élections approchent, quel regard portez-vous sur vos trois ans de mandats et comment voyez-vous l’avenir ?Et vous représenterez-vous?
Ce n’est pas quelque chose que je cache et je suis très consciente que les gens ont voté pour Jack Layton lors de la dernière élection en 2011. C’est d’ailleurs en partie à cause de lui que j’ai moi-même joint le NPD lorsque j’étais plus jeune. Par contre, les gens ont aussi voté pour le changement, l’espoir et le positivisme que Jack incarnait. Je prends sur moi la prochaine élection, et de ce fait ma réélection, et je pense que ces valeurs ; je les incarne tout autant.
Je suis fière de pouvoir rencontrer les jeunes afin de rebâtir leur confiance envers la politique et afin de les pousser à s’impliquer, à travailler pour bâtir notre future, celui qui répond à nos aspirations. Je suis très fière de ce que mon équipe et moi avons accompli dans le comté. Je suis allée à la rencontre de la population pour les écouter et les consulter sur autant de sujets possibles. Je suis leur voix au Parlement ! Je me bats pour que leurs droits et leurs intérêts soient entendus par le gouvernement. Que ce soit pour l’assurance-emploi ou Postes Canada, les gens peuvent compter sur moi pour les défendre. Nous avons soutenu les organismes communautaires de La Pointe-de-l’Ile et avons travaillé sur plusieurs de leurs projets. Nous sommes là pour les soutenir ! Ce sera aux gens de La Pointe-de-l’Île de décider en 2015 s’ils me font l’honneur de leur confiance pour un prochain mandat.
Entretien réalisé par courriel de septembre à novembre 2014
Militante associative dans le domaine social, présidente d’Amnistie Internationale dans son université, diplômée en droit, Ève Péclet a été élue députée néodémocrate de La Pointe-de-l’Île en 2011. D’abord porte-parole adjointe de l’Opposition officielle en matière d’affaires étrangères elle est aujourd’hui porte-parole adjointe en charge de la justice. Née en 1988, elle fait partie de ces nombreux jeunes élus arrivés à Ottawa après la vague orange, un statut qu’elle assume et revendique en étant élue présidente du caucus jeune du NPD en mai 2014, avec Pierre-Luc Dusseault comme vice-président. Première partie d’un long entretien dont la fin sera publiée la semaine prochaine.
Avant toutes choses, pouvez-vous décrire votre parcours et ce qui vous a amené à rejoindre le NPD et à en être la candidate ?
J’ai toujours eu une passion pour les gens, pour ce qui se passe autour de moi. Je ne me suis jamais vu comme une personne passive et mon intérêt pour l’implication sociale est venu tout naturellement, à un très jeune âge d’ailleurs. Je crois que c’était plus un besoin pour moi, un peu comme manger ou boire. C’est ce qui m’a permis de passer à travers des moments plus difficiles de ma vie et de rediriger mon énergie sur quelque chose de concret et de positif.
Je me distingue de mes camarades au secondaire en m’impliquant au sein de comités comme Amnistie Internationale et Solidarité Monde. Je mets de l’avant beaucoup d’initiatives et, d’ailleurs, la direction de mon école me remet, lors de ma graduation, un prix pour mon engagement social.
Toute ma vie et mon parcours scolaire sont intimement liés à mon engagement social et je continue de faire du bénévolat dans plusieurs organismes par exemple pour les jeunes décrocheurs ou les personnes itinérantes. Au CÉGEP, je m’implique au niveau de l’association étudiante (à un poste de l’exécutif) et du mouvement étudiant. J’ai continué d’être impliquée à l’Université en tant que présidente et trésorière du comité Amnistie Internationale, vice-présidente du club des débats et gagnante de la 2e place d’un concours de plaidoirie national en droit criminel.
Mon implication politique commence un peu plus tard, après mes 18 ans. Je me rends alors compte que je peux voter, que j’ai une voix et que maintenant, j’ai une certaine responsabilité sociale à être engagée. Je commence à participer aux activités du NPD et devient membre du parti. Je m’implique dans les campagnes de Thomas Mulcair en 2007 et 2008. D’ailleurs, j’étais aussi vice-présidente du comité des jeunes néo-démocrates de l’Université de Montréal.
Bref, c’est un peu mon parcours très militant qui, toute ma vie je crois, m’a amené vers le chemin de la politique. Probablement sans le savoir, jusqu’à temps que je me rende compte que j’avais la possibilité (et la responsabilité) de changer les choses pour ma famille, pour mes ami(e)s et pour tout le monde.
Vous avez été une des nombreuses élues de la vague orange, que beaucoup n’ont pas vu venir. Jeune femme active comment vous êtes-vous intégrée au sein d’un caucus majoritairement masculin, cinquantenaire et fait de nombreux professionnels de la politique ? Je dois commencer par dire que je n’étais pas seule. Nous avons été près d’une vingtaine de jeunes femmes à faire leur entrée au Parlement en 2011. On pouvait se soutenir ! Ça n’a pas toujours été facile, je dois l’admettre, et ça reste difficile à ce jour. Je l’ai souvent dit : être une jeune femme en politique, c’est hors du commun. On ne répond pas à l’image classique du politicien. La preuve, en ce moment même, lorsque je parle d’un politicien, vous pensez à cet homme d’âge mûr, cheveux grisonnant, costume-cravate non ? Et bien voilà.
J’ai dû travailler fort pour démontrer que j’avais ma place, comme n’importe quel homme, au Parlement. Je suis combative, je suis passionnée. C’était un autre défi pour moi. Mais, le sentiment de devoir se prouver en tant que femme et non en tant qu’individu reste malsain et est, tristement, un des résultats du système patriarcal que l’on connaît depuis toujours. Je ne sais même pas encore ce que je devais vraiment démontrer mais j’ai bien senti que l’idée que je sois capable de bien traiter mes dossiers n’était pas acquise. J’ai eu droit au fameux « tu n’es pas juste belle, tu es aussi intelligente »’ à quelques reprises. Bref, on ne s’attardera pas sur ça !
Je suis bien contente de constater que nos jeunes députées ont su briser ces préjugés. J’espère que nous avons pu ouvrir la porte à une nouvelle génération de femmes en politique !
Vous êtes formée en droit et vous occupez désormais de la justice au sein du NPD, auparavant vous étiez chargée des affaires étrangères, pourquoi ce choix ?
En fait, j’ai commencé au commerce international. J’ai d’ailleurs voyagé en Europe dans le cadre de notre étude sur le traité de libre-échange avec l’Union Européenne. J’ai beaucoup aimé étudier ce genre de dossier et j’avais déjà travaillé sur les règles de commerce international lors de mes études en droit.
Par contre, les affaires étrangères et le droit international ont tous deux toujours été ma passion. On peut le voir dans mon parcours avec ce lien quasi continuel que j’entretiens avec Amnistie Internationale. Ma formation en droit a d’ailleurs en partie été orientée sur le droit international et les institutions internationales. Par contre, la justice et le droit restent mes âmes-sœurs et je ne me vois pas ailleurs pour l’instant.
Le traité de libre-échange fait polémique en France. Beaucoup de partis de gauche ont la crainte d’une négociation donnant tout pouvoir aux entreprises pour briser les lois plus progressistes dans certains pays. Quelle est la position du NPD sur ce sujet et que défendez-vous particulièrement dans l’accord ? L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (AECG) est l’accord le plus important négocié depuis l’ALENA. Il serait impossible pour moi de discuter de long en large de toutes les problématiques et enjeux qui y sont reliés en quelques lignes, par contre, il faut noter que le gouvernement canadien a profondément manqué de transparence durant les négociations. En tant que parlementaires, nous n’avons jamais été mis au courant des déroulements des négociations et nous avons été laissés dans le noir total concernant les principaux enjeux sur la table. Nous entreprenions une étude de l’accord sans même en connaître le contenu !
Par exemple, une des problématiques soulevées par nombreuses organisations, y compris le NPD, était la possible inclusion d’un chapitre sur le règlement des différends en matière d’investissement (l’équivalent du chapitre 11 de l’ALENA). Ce genre de mécanisme a été fortement critiqué pour ses effets néfastes sur la souveraineté des États. En pratique, ces mécanismes affectent la capacité d’un État à légiférer ou règlementer des domaines comme l’environnement, la santé publique ou les investissements car ils offrent la possibilité aux entreprises de poursuivre les États pour atteinte aux principes de libre-échange. Le Canada a d’ailleurs été condamné à payer des centaines de millions de dollars en vertu du chapitre 11 de l’ALENA. Nous avons demandé au gouvernement de ne pas inclure de telles dispositions dans l’AECG.
Nous avons aussi des préoccupations concernant la gestion de l’offre des produits laitiers et nous voulons être certains que le gouvernement négocie un traité qui protège nos industries : nombreuses fermes laitières familiales dépendent de la gestion de l’offre au Québec et partout au Canada. Le libre-échange en soit n’est pas mauvais. Dans une économie de plus en plus mondialisée, nous devons permettre à nos industries d’accéder à d’autres marchés tout en adoptant une approche balancée et juste. Nous devons veiller au bien-être de nos industries tout en restant compétitifs. Les gouvernements successifs ont adopté une vision assez simpliste du commerce international en signant des dizaines de traités de libre-échange sans vraiment apporter le soutien nécessaires à nos propres industries. Il faut aussi mentionner qu’il y a des experts dans le domaine de la santé qui ont prévenu le gouvernement des possibles répercussions de l’accord sur les dépenses en matière de médicaments : on parlerait ici d’une augmentation de près de 2 milliards de dollars pour les provinces.
Née en novembre 1990 et très tôt touchée par la politique, Charmaine Borg fait partie des « Cinq de McGill », ces étudiants de l’Université devenus députés néodémocrates en 2011. Une fois la surprise passée, elle a pris ses marques à la Chambre des communes, devenant une spécialiste des questions numériques sans pour autant oublier ses premiers engagements : le social et l’environnement.
Pour commencer pouvez-vous décrire le parcours qui vous a amené à vous engager au NPD et à porter ses couleurs au Québec ? Vous étiez une militante impliquée, mais ne vous attendiez pas du tout à être élue, comment se sont passés les premiers jours après votre élection ?
Depuis l’adolescence, le NPD a toujours été le parti de mon choix. Je l’ai choisi pour ses politiques sociales, pour sa position en matière d’affaires étrangères ainsi que pour le dynamisme de son chef. À l’âge de 17 ans, j’ai commencé à m’impliquer plus sérieusement au sein du NPD comme bénévole et militante. Au fil des années, je me suis engagée davantage en siégeant sur le conseil exécutif du comité des jeunes néodémocrates du Québec et sur le conseil exécutif du club NPD à l’Université McGill. J’ai aussi eu la chance de participer activement à plusieurs campagnes électorales. Comme notre parti tient particulièrement à encourager la présence des femmes et de la jeunesse en politique, on m’a offert de me présenter aux élections fédérales de 2011 ; offre que j’ai acceptée sans hésiter.
Les premières journées suivant mon élection furent très occupées. En effet, je souhaitais dès lors prendre en charge mes nouvelles responsabilités afin de bien représenter les citoyens de ma circonscription. Je suis donc allée à leur rencontre pour mieux connaître leurs priorités et ainsi, mieux orienter mon travail parlementaire.
Avant d’être élue vous suiviez des études de sciences politiques avec une spécialisation sur l’Amérique latine, pourquoi ne pas avoir voulu vous spécialiser dans les relations internationales ?
D’abord, je suis et serai toujours interpellée par les relations internationales de mon pays. Cependant, être intéressée par un enjeu spécifique ne signifie pas nécessairement être la meilleure personne au sein d’un groupe pour défendre le dossier. Dans le cas du caucus NPD, il y avait déjà un député qui possédait une vaste expérience et une excellente réputation en matière d’affaires étrangères. Puisque notre chef nomme les membres du cabinet fantôme en fonction des compétences, de l’expérience et du mérite, il était tout à fait logique que mon collègue se voie attribuer ce dossier de porte-parole. De mon côté, ça m’a permis de découvrir et de me concentrer sur un autre domaine passionnant, soit celui des enjeux numériques, et je suis très heureuse de la tournure des événements !
Petit à petit, vous vous êtes affirmée comme la spécialiste des enjeux numériques. Qu’est-ce qui vous a poussé à prendre en main ce sujet très technique et pourtant fondamental ?
À la suite de mon élection, j’ai été nommée sur le comité permanent de la justice et des droits de la personne. Peu de temps après, le comité devait se pencher sur un projet de loi contenant diverses mesures sur l’accès légal aux renseignements personnels et j’ai pris en charge l’étude de ce sujet. De fil en aiguille, mon travail sur les enjeux liés à l’accès légal ainsi que sur le projet de loi C-30 fut reconnu par mes pairs et par différents experts du domaine numérique. Par conséquent, Thomas Mulcair m’a nommé porte-parole des enjeux numériques lors du réaménagement du cabinet fantôme. Aujourd’hui, je suis très fière d’être la plus jeune députée à avoir été nommée au sein du cabinet fantôme.
On présente souvent les enjeux numériques comme un gadget, une question mineure. Imaginons que vous êtes face à un citoyen sans connaissance particulière d’internet, qui ne fait qu’y lire ses courriels par exemple, comment lui expliquerez-vous l’importance de votre travail ?
C’est un excellent exemple, car la simple action de lire ses courriels implique divers enjeux très importants. D’abord, l’accès à une messagerie électronique nécessite obligatoirement l’accès à Internet. Idéalement, la connexion Internet de tous les Canadiens serait caractérisée par une vitesse relativement élevée et un prix abordable. Puisque le Canada est un grand pays comprenant plusieurs régions peu peuplées, offrir à tous les citoyens un tel accès à prix abordable, peu importe leur emplacement, représente un défi de taille. Voilà donc l’un des enjeux sur lequel je travaille en tant que porte-parole.
De plus, le fait d’avoir un compte courriel implique nécessairement que la personne concernée partage certains de ses renseignements personnels avec le monde numérique. Je ne crois pas me tromper en affirmant que cette personne tient à ce que ses renseignements soient bien protégés et ne soient pas utilisés, sans son consentement, par l’État ou le secteur privé. Ceci est un autre sujet sur lequel je travaille à titre de porte-parole des enjeux numériques.
Charmaine Borg signant son assermentation, 2011
Avec les révélations de Snowden et les scandales qui ne cessent d’éclater sur la manière dont les données des particuliers sont traitées, comment a réagi le gouvernement conservateur et que feriez-vous différemment ?
À mon avis, plutôt que de corriger la situation, le gouvernement conservateur a fait le contraire. Alors qu’ils auraient pu mettre en place des mécanismes pour superviser toutes les demandes d’accès aux renseignements personnels effectuées par la GRC et les autres agences de surveillance, les conservateurs ont proposé, dans deux projets de loi distincts (S-4 et C-13), des mesures facilitant le partage de renseignements personnels entre le secteur privé et public, sans mandat et sans consentement.
La Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques doit être mise à jour et c’est ce que j’exige de ce gouvernement. Par exemple, il faut corriger les lacunes présentes dans la Loi qui permettent aux agences gouvernementales canadiennes d’obtenir les renseignements personnels des Canadiens détenus par les fournisseurs d’accès Internet. J’aimerais également qu’un mécanisme de supervision soit mis en place pour s’assurer que les agences de surveillance respectent la vie privée des citoyens canadiens. De plus, je modifierais les projets de loi S-4 et C-13 afin d’éliminer tous les articles facilitant le partage de renseignements personnels sans mandat et sans consentement.
Au-delà du numérique vous êtes fortement impliqué dans les causes sociales et environnementales. Sur ces sujets, le bilan conservateur est lourd… Alors que le Canada s’est retiré du protocole de Kyoto, pensez-vous qu’il soit encore possible d’inverser la tendance ?
Certainement, mais pour ce faire, il faut un changement de gouvernement. Le Canada mérite un gouvernement qui mettra la protection de l’environnement et le développement durable à l’avant-plan de ses politiques… et c’est ce que propose le NPD. Je crois qu’en instaurant un système du pollueur payeur, en faisant des investissements importants dans l’économie verte et en appliquant bien les Lois environnementales canadiennes, notre pays se portera déjà mieux.
Le nombre de jeunes élus a été très important lors de l’élection de 2011.L’engagement des jeunes était un de vos combats avant votre élection, comment perpétuez-vous cet engagement ?
À titre de jeune députée, je souhaite surtout encourager les jeunes à prendre leur place sur la scène politique. Pour ce faire, je vais souvent dans les écoles pour parler aux jeunes et leur présenter mon travail. J’essaie constamment de les inclure dans le processus démocratique en leur présentant différents enjeux qui pourraient les intéresser. J’ai également animé un atelier lors duquel des élèves du secondaire rédigeaient un projet de loi sur les minéraux de conflits. Ce fut une incroyable expérience ! De plus, j’ai organisé un concours de rédaction de projet de loi pour les jeunes du secondaire qui les incitait à aborder un sujet qui leur tenait à cœur.
Beaucoup critiquent la crédibilité des jeunes élus, que leur répondez-vous ? Le fait d’être élue avec cinq autres étudiants (dont quatre de la même université) a-t-il été une force ?
Si les gens examinaient le travail que tous les jeunes élus ont effectué au Parlement et dans leurs circonscriptions respectives, je crois qu’ils réaliseraient rapidement que nous travaillons fort et avec passion. Plusieurs des jeunes députés néodémocrates sont responsables de dossiers importants au sein du cabinet fantôme et jouent des rôles essentiels au sein des comités parlementaires auxquelles ils siègent. À mon avis, le fait d’être plusieurs jeunes politiciens dotés d’une feuille de route impressionnante démontre à la population canadienne que les jeunes ont leur place en politique.
Pouvez-vous présenter un projet de loi ou une motion que vous avez défendu qui vous a particulièrement tenu à cœur lors de la mandature ?
Selon un ordre préétabli, tous les députés ont l’occasion de proposer un projet de loi qui sera voté par la Chambre des communes. J’ai donc présenté le projet de loi C-475 qui visait à mettre à jour la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques afin de mieux protéger les Canadiens dans l’ère numérique. L’objectif de mon projet de loi était d’instaurer un mécanisme obligatoire et efficace d’avertissement lors d’atteintes aux renseignements personnels des Canadiens. Parallèlement, mon projet de loi cherchait à inciter les organisations du secteur privé à respecter la Loi – trop souvent ignorée à l’heure actuelle – en accordant au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada le pouvoir de rendre des ordonnances.
Malgré l’appui de tous les membres de l’opposition, le projet de loi n’est malheureusement pas passé à l’autre étape du processus législatif, bloqué par les conservateurs. Paradoxalement, le même gouvernement conservateur qui a voté contre mon projet de loi s’est inspiré de plusieurs des propositions présentes dans C-475 pour rédiger son propre projet de loi S-4.
Dans six mois, votre mandat touchera à sa fin. Quel bilan pouvez-vous tirer, quel regard portez-vous sur ces quatre ans et sur le milieu politique et vous représenterez-vous ?
Je suis très heureuse de mon mandat jusqu’à présent. Quand j’ai été élue, je souhaitais être une députée accessible et à l’écoute des citoyens. Plusieurs d’entre eux étant désabusés par la politique, je voulais bâtir un climat de confiance entre les gens de ma circonscription et leur représentante sur la scène fédérale. C’est pourquoi j’ai fait beaucoup de porte-à-porte et j’ai organisé de multiples activités et séances d’information. De par ma façon de gérer les dossiers de citoyens, j’ai le sentiment d’avoir été présente pour eux. Au parlement, je voulais être une voix forte pour les gens de ma circonscription tout en défendant les intérêts des Canadiennes et Canadiens en matière d’enjeux numériques. J’ai donc travaillé sans relâche et aujourd’hui, je crois sincèrement avoir atteint mes objectifs.
J’adore mon travail et j’aime aider les gens. C’est ma passion. Pour moi, la politique est l’ultime façon de participer au bien-être collectif. C’est donc avec la conviction que nous méritons mieux qu’un gouvernement conservateur que j’aurai le plaisir de me représenter comme candidate lors des prochaines élections fédérales.
Entretien réalisé par courriel
en août-septembre 2014
Seul parti indépendantiste sur la scène fédérale, le Bloc Québécois a longtemps été le parti majoritaire au Québec. Arthimétiquement incapable de prendre le pouvoir (il faut 141 sièges et le Québec en pourvoit 75), il a cependant toujours tourné entre 30 et 50 députés, devenant même l’opposition officielle du Canada en 1993 ! En 2011, à la surprise générale, le Bloc a été balayé par le Nouveau Parti Démocratique (NPD) de Jack Layton, ne réussissant à faire élire que quatre députés alors qu’il avait 49 sortants. Une claque sévère qui a durablement secoué le mouvement indépendantiste.
Trois ans après cette lourde défaite, alors que d’autres crises ont traversé le mouvement – exclusion d’une députée, démission du chef de parti pour raison de santé, lourde défaite du Parti Québécois le mois dernier – le Bloc se prépare aux élections de 2015, avec la ferme intention de refaire entendre sa voix à Ottawa. Un nouveau chef sera désigné en juin et portera la responsabilité d’un parti historique affaibli, mais au nombre de militants encore très élevé et à la présence forte dans l’imaginaire collectif. Pour en parler, j’ai le plaisir de recevoir Xavier Barsalou Duval, président du Forum jeunesse du Bloc Québécois depuis 2012, qui a activement participé à la « reconstruction » du Bloc.
En 2011, le Bloc a connu le plus gros revers de son histoire, perdant la plupart des députés et son groupe parlementaire. Vous avez été élu en 2012 à la tête du forum jeunesse, quelles ont été les priorités que vous avez voulu traiter en cette période de reconquête ?
À mon arrivée à la tête du Forum jeunesse du Bloc Québécois, tout était à reconstruire. Nous avions subi une raclée en 2011, les démissions avaient étés très nombreuses par la suite et lors de la course à la direction s’étant terminée en décembre 2011, nous n’avions pas appuyé le chef victorieux. Nous étions donc dans une situation très difficile.
Nous avons accompli un travail herculéen de recrutement en parcourant le Québec et en prenant contact avec des ex-militants, d’autres organisations indépendantistes existantes, les différentes associations étudiantes, etc. Nous avons bien sur bénéficié du printemps québécois de 2012 au cours duquel de nombreux jeunes ont eu un éveil politique. Nous avons organisé un nombre incroyable d’activités dont certaines de très grande envergure, dont le Sommet de la Relève indépendantiste en novembre 2012 ainsi que le congrès national des jeunes en janvier 2014.
Notre message était simple :
1) Le Bloc Québécois est le seul parti indépendantiste sur la scène fédérale et nous n’avons pas le droit de laisser toute la place à nos adversaires.
2) Sur la scène fédérale, contrairement à la scène provinciale, il n’y a qu’un seul parti indépendantiste où nous avons l’occasion d’être tous unis.
Ce travail a porté fruit à un point tel que nous pouvons affirmer sans gêne que nous sommes l’aile jeunesse fédérale la plus forte au Québec et nous en sommes très fiers.
En tant que groupe jeunesse du Bloc vous portez leurs positions, mais vous participez aussi au débat. Quelle est l’utilité d’un tel mouvement et vous sentez-vous écouté au sein du bloc ?
Les jeunes du Bloc regroupent les jeunes membres de 16 à 30 ans. Lorsqu’on a 16, 18 ou même 20 ans, cela peut paraître intimidant de faire valoir son point de vue sur un exécutif local où les autres membres ont souvent des dizaines d’années d’expérience. L’aile jeunesse permet alors à ces jeunes militants d’acquérir rapidement de l’expérience et de gagner en assurance.
En militant chez les jeunes, on développe aussi un large réseau de contacts et nos congrès permettent de frayer un chemin à des propositions qui n’auraient probablement jamais pu se rendre au congrès senior autrement. Même si ce n’est pas toujours évident, je crois que nous avons le devoir de faire avancer les débats et nos idées.
Malgré sa situation difficile le Bloc a quand même pu défendre des sujets qui lui sont chers, et réussi à porter des projets de lois au-delà de ses simples élus. Avez-vous des exemples concrets d’apports du Bloc depuis 2011 ?
Depuis mai 2011, le Bloc Québécois a mené de nombreux combats pour les intérêts du Québec. C’est notamment le Bloc qui a fait battre la motion d’appui à la loi 78, une loi digne d’un régime dictatorial visant à restreindre les droits des individus de manière éhontée qui a depuis été abrogée par le gouvernement du Parti Québécois, puisqu’une telle motion requérait l’unanimité de la chambre.
Nous avons fait en sorte que le gouverneur général, représentant de la couronne britannique au Canada, soit désormais assujetti à l’impôt canadien comme tout autre citoyen.
Nous sommes le seul parti fédéral à avoir pris position en faveur du rapatriement de l’assurance emploi au Québec suite aux nombreuses coupures du gouvernement conservateur.
Nous avons ramené le débat sur la loi sur la clarté référendaire, une loi qui laisse notamment sous-entendre qu’un vote pour l’indépendance à 50%+1 pourrait ne pas être reconnu.
Nous avons décrié le soutien au projet du Bas-Churchill qui vient aider Terre-Neuve à faire compétition à Hydro-Québec avec l’argent des Québécois alors que le Québec n’a jamais reçu d’argent du fédéral pour développer Hydro-Québec.
Nous sommes le seul parti fédéral ayant appuyé le gouvernement du Parti Québécois dans sa démarche en faveur d’une Charte de la laïcité au Québec
Nous avons joint notre voix à la campagne «Uni-e-s contre la francophobie» qui visait à dénoncer le «Québec-bashing» et les propos antis-francophones que l’on retrouve trop souvent dans les médias.
Plus récemment, nous avons été les seuls sur la scène fédérale à militer en faveur du vote à visage découvert.
Cela constitue une banque d’exemples, mais il serait facile de mentionner de nombreuses autres situations où le Bloc Québécois a été le seul porte-parole des Québécois au parlement du Canada.
Le NPD est un parti fédéraliste, mais plus progressiste que les conservateurs et les libéraux, avez-vous pu travailler avec eux sur certains projets ? Ce parti étant majoritairement représenté au Québec, on imagine qu’il y a des convergences possibles.
Contrairement à ce que l’on retrouve en Europe, au Québec, la division des partis se fait davantage sur un axe fédéraliste-indépendantiste que sur l’axe gauche-droite. Cependant, il nous arrive effectivement de mener des batailles aux côtés d’autres partis fédéraux.
Depuis 2011, tant le Bloc Québécois que le Parti Libéral et le NPD ont dénoncé les trop nombreuses attaques idéologiques du gouvernement conservateur à l’égard des travailleurs. Nous avons aussi dénoncé ses positions primitives sur la question environnementale et sur l’opacité de ce gouvernement.
Un an après la défaite du Bloc, un gouvernement souverainiste était élu à Québec, prouvant que cette ambition n’avait pas quitté les Québécois. Mais la sévère défaite du PQ renverse cette analyse, que faut-il faire selon vous pour « réveiller la flamme » ?
Aux dernières élections québécoises, le Parti Libéral du Québec (PLQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) ont sans cesse martelé que le Parti Québécois déclencherait un référendum sur la souveraineté du Québec s’il obtenait un mandat majoritaire de la part de la population. Le vote s’est donc polarisé sur cet enjeu davantage que sur les enjeux de gouvernance.
Malheureusement, le Parti Québécois a préféré demeurer le plus flou et le plus ambigu possible sur sa démarche, ce qui n’a évidemment pas plu à son électorat. Je crois que si le Parti Québécois avait assumé sans honte son option, nous aurions probablement obtenu un résultat différent.
Entretenez-vous des liens avec la branche jeune du PQ, et si oui quels sont-ils ?
Même s’il nous arrive parfois d’avoir des divergences, nous entretenons une relation constante avec le Comité national des jeunes du Parti Québécois (CNJPQ). Ayant tous deux une raison d’être et des objectifs semblables (faire entendre la voix des jeunes au sein de nos partis respectifs et faire la promotion de l’indépendance auprès des jeunes) les liens entre les deux organisations sont très forts et nous sommes très régulièrement appelés à travailler ensemble.
Cela dit, tous les membres du FJBQ ne sont pas membres du CNJPQ et l’inverse est aussi vrai. Nous sommes donc également appelés à collaborer avec d’autres partis politiques ainsi qu’avec des organisations de jeunes indépendantistes comme le Conseil jeunesse de la Société Saint-Jean Baptiste (CJSSJB), le Regroupement des mouvements indépendantistes collégiaux (RMIC) ou encore l’organisme Génération Nationale (GN).
Vous indiquez avoir des relations avec d’autres partis que le PQ, ce qui est normal vu que le Bloc est le seul parti indépendantiste fédéraliste. Quels liens entretenez-vous avec Québec solidaire, Option Nationale et le Parti Indépendantiste ? Les représentants du Bloc ont souvent eu des mots durs à leur égard.
Le lien que le Bloc Québécois entretient avec les autres formations politiques est en constante redéfinition. Le Bloc Québécois a une longue histoire de collaboration avec le Parti Québécois. Toutefois, depuis quelques années, on constate qu’il y a un nombre important de jeunes militants qui décident de s’impliquer ailleurs.
Même si la plupart des militants du Bloc Québécois sont affiliés au Parti Québécois sur la scène provinciale, étant donné que le Bloc québécois est le seul parti indépendantiste sur la scène fédérale, il est en quelque sorte un point de convergence naturel pour tous les indépendantistes. Pour cette raison, il est donc normal que les militants ayant une affiliation politique autre que le Parti Québécois soient très nombreux au Bloc Québécois et qu’il s’y crée ainsi de nombreux liens.
Même après le choc de l’élection de 2011, une page que l’on imagine tournée, il y a eu d’autres crises : l’exclusion de Mme Mourani, la démission pour raison de santé de M. Paillé. Quel est votre regard sur ces deux événements abondamment commentés et quel regard portez-vous sur l’avenir ?
Nous ne pouvons pas cacher que ces deux événements ont porté un coup dur à notre formation politique. Madame Mourani avait malheureusement des positions irréconciliables avec celles du parti concernant la charte des valeurs québécoise. Le Canada et le Québec proposent deux modèles complètement différents qui sont incompatibles.
L’un propose la ghettoïsation des individus ainsi que l’inversion du devoir d’intégration et l’autre propose de définir des bases communes pour encadrer la vie en société. Quand un pays a comme première phrase de sa constitution « que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu », il est difficile de prétendre ensuite à la neutralité de cet État et surtout de dire qu’il n’y a pas de hiérarchie des droits en ce pays. Alors, quand le Québec propose d’établir une véritable neutralité de l’État et surtout quand le principe fondateur de la Charte priorise l’égalité entre les hommes et les femmes par rapport à la liberté religieuse, on comprend que la symbolique de cette charte est extrêmement forte.
Pour ce qui est du départ de Daniel Paillé, il est tout aussi regrettable, mais quand la maladie s’abat sur nous, on ne peut pas toujours y faire grand-chose. Daniel Paillé a travaillé très fort pour le parti et il nous a notamment laissé des finances et une organisation en bon état. Toutefois, nous pouvons aussi voir le déclenchement de la course à la direction du Bloc Québécois comme une opportunité pour le parti de débattre sur les orientations que nous voulons nous donner en vue des élections de 2015.
Il y a quelques jours un nouveau candidat s’est lancé dans la course à la chefferie du bloc : Mario Beaulieu, président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal. Après un débat, le forum jeunesse a appuyé sa candidature. Comment avez-vous pris cette décision, pourquoi et comment le forum va-t-il s’investir dans cette candidature ?
L’exécutif élargi du Forum jeunesse du Bloc Québécois (FJBQ) a constitué une liste de demandes afin de mieux cerner la vision des candidats en lice. Le FJBQ a par la suite annoncé qu’au terme de l’échéancier, le lundi 28 avril à 22h, il prendrait position en faveur du candidat ayant le mieux répondu aux revendications formulées.
Mario Beaulieu, président de la Société St-Jean-Baptiste de Montréal et du Mouvement Québec français, a transmis ses réponses au FJBQ quelques minutes avant l’heure de tombée. En plus de partager le désir de placer l’indépendance au cœur de l’action politique du Bloc Québécois, M. Beaulieu a soutenu et défendu le rôle du FJBQ au sein des instances du parti ; a exprimé son appui aux travailleurs et aux syndicats québécois dans leur lutte contre le projet de loi C-38 du gouvernement Harper ; s’est dit ouvert au principe de ne pas prêter serment à reine tout en ne définissant pas de modalité d’action précise ; partage le sentiment d’injustice quant à l’annexion du Labrador à Terre-Neuve, mais invite à la prudence dans ce dossier et surtout, au dialogue avec les autochtones ; fait le constat que l’idée républicaine fait son chemin chez beaucoup de Québécois en soutenant que l’indépendance nationale pose la question du régime politique dont le Québec voudra se doter ; croit qu’il doit y avoir un débat de société sur la légalisation de la marijuana ; s’oppose à tout entreposage de déchets nucléaires canadiens sur le territoire du Québec et, finalement, souscrit au consensus québécois concernant le protocole de Kyoto en soulignant que la situation provinciale du Québec l’empêche de participer aux décisions internationales en matière d’environnement. Ces réponses ont été considérées très satisfaisantes par le FJBQ.
Quant au candidat briguant le poste depuis plusieurs semaines déjà, André Bellavance, député de Richmond-Arthabaska et leader parlementaire du Bloc Québécois, il a signifié ne pas vouloir répondre à la demande soumise par le FJBQ. Ainsi, il n’a formulé aucune réponse aux revendications lui ayant été transmises par l’aile jeunesse.
Dans ces circonstances, après avoir tenu un vote sur la question, le FJBQ a pris la décision d’appuyer Mario Beaulieu dans la course à la direction du Bloc Québécois. Cette décision a été rendue à la majorité des voix exprimées.
Entretien réalisé par courriel entre le 1er et le 4 mai
Le grand débat du moment au Québec est une « Charte des valeurs québécoises» que le gouvernement veut à tout prix faire passer. Socle nécessaire d’une affirmation identitaire et laïque pour ses défenseurs, faux-nez d’une charte anti-musulmans ou vecteur de divisions inutiles pour les opposants, certains y voient aussi une simple diversion visant à ressouder l’électorat péquiste derrière sa cheffe.
De fait, on ne parle plus de grand-chose d’autre dans les médias, alors même que la population ne semble pas si passionnée que ça par le sujet. Société multi-culturelle par essence, le Québec avait une certaine habitude du compromis et une tolérance globale des religions bien plus souple que la nôtre, à l’image des peuples anglo-saxons. Mais qu’est-ce que cette charte au juste ? D’où vient-elle et que dit-elle réellement ? Petit tour d’horizon.
Quel contexte ?
Charles Taylor et Gérard Bouchard
La charte des valeurs, qui est plus une charte de la laïcité qu’autre chose, n’est pas née d’hier. Rappelons que le Canada est un état sans religion (même si sa dirigeante, la Reine, dirige l’église anglicane) affirmant en préambule de sa Charte des valeurs et des libertés que le pays « est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la règle de droit ». Il ne s’agit donc pas d’un pays laïque stricto-sensu. Même si l’état ne finance directement aucun groupe religieux, les groupes religieux bénéficient cependant de déductions d’impôts, etc.
Globalement, le Canada affiche un principe de tolérance, de liberté de pratique et de neutralité vis-à-vis de la religion, considérant simplement que les pratiques sont acceptables tant qu’elles ne mettent pas en danger la vie d’autrui: la charte revendique d’ailleurs le multiculturalisme. Arguant que la majorité des cas ne prête pas à débat ou peut se trancher facilement, l’État invite à procéder à des « accommodements raisonnables », notion recouvrant de légères adaptations visant à éviter les discriminations, entre autres religieuses.
Cette procédure souple n’a cependant pas été sans créer de problèmes, et plusieurs controverses ont éclaté à partir des années 2000, notamment au Québec. Parmi elles, voici quelques cas bien différents : des musulmans souhaitant avoir une salle de prière au travail, un élève revendiquant son droit de porter le kirpan (sorte de couteau traditionnel des sikh) à l’école, ou le retrait des crèches de Noël par la ville de Mont-Royal afin de ne pas devoir y ajouter d’autres signes religieux que ceux des chrétiens.
Afin de répondre à ces problème, le premier ministre libéral Jean Charest met sur place une commission codirigée par le philosophe Charles Taylor et le sociologue Gérard Bouchard (frère de l’ancien premier ministre Lucien Bouchard) en février 2007. La commission doit à la foi dresser un état des lieux et élaborer des recommandations afin d’adapter la loi, d’éviter des problèmes récurrents et de trancher plus facilement les cas complexes. Au bout d’un an, la commission publie un rapport globalement salué mais rejeté par le gouvernement libéral, notamment parce qu’il demande d’interdire les prières d’ouverture dans les conseils municipaux ou de retirer le crucifix de la chambre bleue de l’Assemblée nationale. Le rapport demandait aussi à ce que les garants de l’autorité de l’État1 ne portent pas de signe religieux et que les non-chrétiens puissent plus facilement obtenir des jours de congés pour les fêtes religieuses, afin d’équilibrer avec les jours fériés.
Le PLQ enterre donc le projet jugeant qu’il est urgent de ne rien faire. Élu, le PQ a annoncé qu’il relançait le projet, chargeant Bernard Drainville, ministre des institutions démocratiques et de la participation citoyenne, d’élaborer une Charte des valeurs québécoise et de la laïcité. L’idée affichée était de faire une loi consensuelle, affirmant l’identité québécoise et forçant les politiques au compromis. Finalement, le projet aura été très clivant, a fait la une des médias et n’a cessé de diviser, y compris au sein des rang souverainistes, tous n’étant pas toujours à l’aise avec ce qui ressemblait parfois à une stigmatisation des étrangers et – tiens, tiens… – particulièrement des musulmans.
Mais la Charte du PQ n’est pas l’émanation directe du rapport. Faisons le point.
Quel projet pour quel effet ?
Bernard Drainville, Ministre responsable des
Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne
Initialement, la Charte du parti québécois reprenait une bonne partie du rapport Bouchard/Taylor en allant souvent plus loin, en gros en interdisant le port de signes religieux à tous les fonctionnaires, du magistrat à la secrétaire administrative. Les péquistes s’appuient d’ailleurs sur l’exemple français, qui applique cette règle en allant même plus loin puisqu’il interdit le port de signes ostentatoires dans les écoles par les usagers mêmes. Le reproche fait aux péquistes est simple : prétexter la laïcité pour stigmatiser des populations minoritaires, reniant ainsi le principe de multiculturalisme à l’origine de tous les pays d’Amérique du Nord. Les fédéralistes arguent qu’en agissant ainsi le PQ cherche juste à cliver en désignant des cibles du doigt afin de resserrer les rangs indépendantistes, qui tiennent beaucoup à une affirmation identitaire et se dispersaient vers d’autres partis auparavant. Ce d’autant que la Charte est actuellement en débat et que des rumeurs d’élections à l’automne bruissaient, rumeur démenties dernièrement, Pauline Marois indiquant qu’elle fera voter la Charte avant les élections afin d’en dégager toutes arrières-pensées électoralistes.
Bizarrement le PQ souhaite conserver le crucifix dans la chambre parlementaire, le considérant comme une pièce historique et non religieuse. Ce sujet relativement anecdotique à déclenché une petite bronca dans les forces de gauches, soulignant que le crucifix était relativement récent2 et qu’il pouvait très bien être mis dans le musée de l’Assemblée, dénonçant ainsi une laïcité à deux vitesses entre chrétiens et autres croyants. Le PQ a évolué sur sa position, indiquant qu’il était prêt à des concessions sur ce sujet.
La charte des valeurs n’est cependant pas une lubie sortie de nulle part, elle était clairement annoncée lors des élections de 2012, mais son contenu en a surpris plus d’un, y compris au sein des indépendantistes3. Contrairement à la France où l’acception de la laïcité est son exclusion de l’espace public, au Québec on entend plutôt la possibilité pour chacun d’exercer librement sa religion. Ainsi, quasiment personne au Québec ne voit de problème à ce qu’une secrétaire de mairie ou une infirmière soit voilée si elle fait bien son boulot. Une antienne avec laquelle je serai d’ailleurs plutôt d’accord tant qu’il n’y a pas de prosélytisme sur le lieu de travail et que les agents de l’État exerçant l’autorité restent neutres. Reste à placer le curseur de l’autorité. Personnellement, je pense que les enseignants sont porteurs de l’autorité de l’État et doivent être neutres, ce qui est une position assez minoritaire chez mes camarades indépendantistes et ne cesse de m’étonner (sans doute que je pense en bon gros Français).
Pour résumer la charte, elle se base sur cinq piliers – comme l’Islam mais je doute que ce soit volontaire –, présentés comme tels quel par le gouvernement et commentés par mes soins :
– « Modifier la charte québécoise des droits et libertés de la personne » pour y inscrire la neutralité religieuse de l’État et l’égalité homme-femme : difficile de ne pas être d’accord quand on est laïc convaincu (ce qui n’est pas une obligation, certes) ;
– « Énoncer un devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l’État » visant à interdire de manière claire le prosélytisme religieux lors de l’exercice de ses fonctions, comme cela existe déjà pour les opinions politiques, ce qui semble assez normal ;
– « Encadrer le port des signes religieux ostentatoires » : première mesure réellement polémique, elle vise à interdire à un certain nombre de fonctionnaires de porter des signes religieux, et cela va bien plus loin que la Commission Bouchard/Taylor4. Au delà de choix contestés quant aux types de fonctionnaires choisis, le ministère à eu la très mauvaise idée de permettre aux conseils d’administration des structures d’éducation, de santé et aux municipalités de voter des dérogations à la loi. Ainsi le gouvernement semble dire que cette liste de fonctionnaires devant être neutres n’est pas si réelle que ça. Cela engendre donc une autre frange de protestations refusant ce principe de dérogations et disant qu’il faut soit interdire, soit autoriser mais pas faire un peu tout et n’importe quoi. Dans une Charte visant à poser des balises claires sur les accommodements raisonnables, le flou est difficile à comprendre ;
– « Rendre obligatoire le visage à découvert lorsqu’on donne ou reçoit un service de l’État » n’est pas forcément reprochable en soit mais la formulation fait tout de suite penser aux musulmanes voilées. S’il s’agit simplement de s’assurer que le visage et bien le visage (comme stipulé, mais on peu se méfier) est concerné alors cela semble normal, ne serait-ce que pour que l’on s’assure que la personne est la bonne, mais il faudra veiller à ce que ça ne déborde pas plus loin ;
– « Établir une politique de mise en œuvre pour les organismes de l’État » est la mesure la plus administrative, qui indique qu’il faut se donner les moyens dans tous les ministères et organismes d’État d’appliquer la Charte, de mettre en œuvre des accommodements et d’assurer leur fonctionnement. Rien que du logique, on se demande presque pourquoi cela vaut un point spécifique.
Le projet de loi finalement déposé le 07 novembre autorise cette possibilité de dérogation mais uniquement pour une durée de cinq ans non-renouvelable, afin de prendre le temps de mettre tout en place, ce qui est très différent. Le Gouvernement ayant accepté que le projet soit l’objet d’une consultation générale en commission parlementaire débutant début 2014, le texte ne sera pas voté tout de suite et des amendements sont tout à fait possibles.
Le crucifix de l’Assemblée Nationale
Les réactions politiques
Tout les partis provinciaux admettent l’importance d’une clarification du droit mais les réactions sont très différentes. Les plus virulents sont les libéraux qui ont clairement annoncé qu’ils ne voteraient pas la Charte du PQ, fustigée comme étant électoraliste et discriminatoire. Québec solidaire s’oppose de son côté à la Charte en l’état, considérant que sa rédaction est partiale et vise avant tout les musulmanes et jugeant que des lois plus restrictives ne feraient qu’empêcher encore plus les femmes brimées de sortir de chez elles. Le parti salue toutefois la volonté d’affirmer un État laïc.
Au niveau fédéral le NPD comme le Parti Libéral du Canada s’opposent à la Charte au nom des droits de l’homme. Le parti Conservateur, au pouvoir au Canada, également. Il a, de plus, refusé l’idée d’une Charte spécifiquement québécoise et le gouvernement fédéral a annoncé être près à aller en justice si nécessaire. Sans surprise le Bloc fait corps derrière le PQ, allant jusqu’à exclure sans coup férir une de leur rare députée parce qu’elle avait critiqué le projet.
Au niveau associatif, de nombreux groupes ont dénoncé des mesures affaiblissant des populations déjà faibles. Des organisations importantes comme la la Fédération des femmes du Québec utilisent des mots très durs. Ainsi, sa présidente Alexa Conradi déclare que « le gouvernement officialise la discrimination au nom des valeurs québécoises » quand la Ligue des Droits et libertés parle d’un « recul pour les droits humains ». La plupart des associations scolaires y sont aussi opposées.
Enfin, il est à noter que Gérald Bouchard et Charles Taylor ont tous deux dénoncé la Charte censément issue de leurs travaux. Le premier décrit un projet nuisible aux Québécois parce qu’il les divise au lieu de les unir, ainsi que nuisible au Québec car salissant son image à l’étranger. Le second parle tout simplement de projet de loi « catastrophique ».
Il existe bien sûr des associations favorables au projet comme la Coalition pour la laïcité ou les Janettes, mais elles sont clairement minoritaires.
***
Voilà en quoi consistent les problèmes relatifs à la Charte. C’est une question certes complexe, où l’intérêt général et le jeu politique se confondent, comme souvent. Comme d’ordinaire n’hésitez pas à poster un commentaire pour compléter où à m’envoyer un message, comme certains l’ont fait la semaine dernière.
1 Désignant ainsi les policiers, magistrats, procureurs, gardiens de prisons, présidents et vice-président de l’Assemblée Nationale. Mais ils ne visent pas les enseignants, les députés ni les fonctionnaire non-titulaire d’une autorité directe.
2 Il avait été mis en place par le ministre unioniste (conservateur) Maurice Duplessis en 1936 afin d’indiquer les liens étroits entre l’église catholique et le Québec.
3 Par exemple, Catherine Dorion s’en est étonnée, Québec Solidaire a aussi manifesté son rejet d’une laïcité à deux vitesses, etc.
4 À savoir : le personnel de l’État exerçant un pouvoir de sanction (juges nommés par le Québec, procureurs et magistrats, membres d’un corps policier, agentes et agents correctionnels) comme le recommandait la commission mais aussi le personnel des ministères et organismes ; le personnel des centres de la petite enfance (CPE) et celui des garderies privées subventionnées ; le personnel des commissions scolaires, dont celui des écoles primaires et secondaires publiques ; le personnel des cégeps et des universités ; le personnel du réseau public de santé et services sociaux et le personnel des municipalités. Soit une grosse partie des fonctionnaires mais pas tous les fonctionnaires comme on peut le lire (par exemple, les salariés d’Hydro-Québec ne sont pas concernés).
C’est une vraie question, d’ailleurs nombreux sont les amis dans mon entourage qui ne comprennent pas cet étrange intérêt, qui n’a à leurs yeux rien de rationnel.
De nombreuses raisons plus où moins objectives me donnent pourtant envie de m’y mettre, parmi elles :
1) J’aime la politique, j’aime le Québec, il était logique que ces deux sujets qui me passionnent se retrouvent. Certains me diront « Tu es aussi passionné de BD, pourquoi ne pas plutôt parler de la BD québécoise en ce cas ? ». Et bien je le fais, mais ailleurs (par exemple là, là ou là). Quand à la BD politique je l’étudie par ailleurs mais j’en parlerai plus tard. Et je ne m’interdis pas de parler de BD politique québécoise sur ce blog.
2) Il y a une effervescence. Le Québec c’est évidemment la question indépendantiste, mais ce n’est pas la seule, et elle évolue depuis des années en se complexifiant. Il y a notamment la création et l’affirmation de différents partis de gauche (indépendantistes aussi d’ailleurs) qui réussissent à obtenir des élus, une certaine résistance au bipartisme et aussi un grand brassage permettant à certains partis alors minoritaires de prendre leur envol… et parfois de s’écraser rapidement, c’était le cas de l’ADQ, mais il y a quelque chose de stimulant, comme si des choses s’essayaient. Au-delà des partis, cette effervescence s’est largement ressentie lors du Printemps érable, qui fut un moment bien plus intéressant que de nombreuses élections, et qui a sans doute été trop vite enterré.
3) Il y a quelque chose de réjouissant dans cette parcelle francophone d’Amérique du nord (même si ce n’est pas la seule), il y a une nation qui électoralement joue une partition très différente du Canada et qui s’en distingue pour plein de raisons, il y a d’incroyables réserves de ressources naturelles, un questionnement qu’il m’intéresserait de creuser sur les premières nations, etc. Ce n’est certainement pas par chauvinisme que le Québec doit nous intéresser, mais parce qu’il y a au Québec une culture propre, aux confluences de nombreuses identités (et pas un simple mix de culture française, anglaise et américaine comme on pourrait paresseusement le croire).
4) Soyons vendeurs, il y a de l’actu. Le gouvernement péquiste étant minoritaire il y aura sans doute des élections cette année, ou en tous cas sous peu. La campagne sera en tous cas très courte, certains évoquant même des élections avant Noël.
Ce blog se voudra donc à la fois espace pédagogique, pour vous faire découvrir les arcanes de la politique québécoise dont le mode de fonctionnement est très différent du nôtre, mais aussi espace d’analyse et de parole. J’ai en effet bon espoir de vous présenter des articles de fonds sur des partis ou faits méconnus, et aussi (surtout ?) des entretiens, que j’espère nombreux, avec des personnalités québécoises où françaises pouvant vous éclairer et nourrir votre intérêt.
Ce blog s’adresse aux français, notamment dans ses volontés pédagogiques, mais aussi à mes amis québécois qui pourront sans doute y trouver un intérêt et que j’encourage à enrichir les articles dans les commentaires, voire à corriger si nécessaire (en espérant que ça n’arrive pas trop souvent).
Photo : L'Assemblée Nationale du Québec, par Christophe.Finot (wikipédia).
Gérald Deltell et Olivier Chow (wikicommons)
